Conditions Générales

Les présentes conditions générales contraignantes ( » Conditions » ou  » Document ») sont conclues par et entre Ampere Holding ( » Ampere Holding  » ou  » nous « ) et l’acheteur des jetons BIM, (ci-après dénommés les  » Acheteurs  » ou  » vous  » collectivement, et  » Acheteur  » ou  » vous  » individuellement), participant au processus de vente de jetons organisé par Ampere Holding. Les présentes Conditions constituent la base de la distribution des jetons BIM et font partie du Livre Blanc BIM. Elles prévalent sur tout autre document émis par Ampere Holding et, à compter de leur date d’entrée en vigueur, s’appliquent à tous les achats, y compris les commandes en cours, et sont réputées acceptées sans réserve par les acheteurs dès la conclusion d’une commande. Tout autre document (par exemple matériel marketing, présentation sous quelque format que ce soit, etc.) n’est donc donné qu’à titre d’information et ne constitue pas un document contractuel engageant la responsabilité d’Ampere Holding, qui peut donc retirer ou modifier ces documents, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour l’Acheteur. En adhérant aux Conditions, l’Acheteur reconnaît expressément avoir été informé de manière approfondie et complète du processus de contribution au Projet. L’Acheteur est réputé être pleinement conscient de toutes les normes juridiques et contraintes techniques relatives à l’acquisition, l’achat, la possession et l’utilisation de crypto-monnaies et de jetons basés sur les technologies Blockchain, ainsi qu’aux services proposés par Ampere Holding. En conséquence, l’Acheteur reconnaît qu’il a une compréhension complète des Conditions du processus de distribution des jetons. En acceptant d’acquérir des jetons BIM, vous convenez avec Ampere Holding d’être lié par tous les termes énoncés dans les présentes Conditions. Tout acquéreur qui n’accepte pas les présentes Conditions ne pourra pas acquérir de jetons BIM. AMPERE HOLDING SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER DES PARTIES DE CES CONDITIONS À TOUT MOMENT ET POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON APRÈS QUE VOUS AYEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TELS CHANGEMENTS VOUS ENGAGENT. DE TELLES MODIFICATIONS SONT SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE ET VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE CE FAIT. NOUS VOUS SUGGÉRONS DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS. DE TELLES MODIFICATIONS ENTRERONT EN VIGUEUR DÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT AU SITE WEB APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ DES MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS MODIFIÉES ET QUE VOUS LES ACCEPTEZ. EN PARTICULIER, AMPERE HOLDING EST SUSCEPTIBLE DE MODIFIER CES CONDITIONS APRÈS LE DÉVELOPPEMENT DU BIM HARDWARE LAUNCHPAD ET LEUR DIFFUSION PUBLIQUE. LES PRÉSENTES CONDITIONS RÉGISSENT LE PROCESSUS DE CONTRIBUTION AU PROJET BIM ET LA DISTRIBUTION DES JETONS BIM. LES JETONS BIM SONT DES JETONS CRYPTOGRAPHIQUES, BASÉS SUR LA BLOCKCHAIN POLYGON PERMETTANT AUX ACHETEURS D’ACCÉDER À UN CERTAIN NOMBRE DE FONCTIONS UTILITAIRES AU SEIN DE LA BLOCKCHAIN POLYGON, TELLES QUE L’ACCÈS À L’ACCELERATEUR INDUSTRIEL BIM. LES JETONS BIM NE PRÉSENTENT AUCUN DROIT D’ACTIONNAIRE DANS AMPERE HOLDING, À SAVOIR LES JETONS BIM NE PRÉSENTENT PAS D’ACTIONS DANS AMPERE HOLDING, ET LE DÉTENTEUR DE TOUT JETON CRYPTOGRAPHIQUE ÉMIS PAR AMPERE HOLDING N’A DROIT À AUCUNE FORME DE DIVIDENDE OU AUTRE DROIT DE REVENU, OU DROIT DE VOTE DANS LES ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES. LE JETON BIM NE REPRÉSENTE PAS UNE CRÉANCE MONÉTAIRE À L’ENCONTRE D’AMPERE HOLDING ET NE GÉNÈRE AUCUNE FORME DE DROIT À UN REVENU PASSIF. PAR CONSÉQUENT, VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS N’ATTENDEZ AUCUN BÉNÉFICE DÉRIVÉ DE L’ACHAT DES JETONS BIM, BASÉ SUR LE TRAVAIL D’AMPERE HOLDING. LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LES JETONS BIM ET LA BLOCKCHAIN POLYGON DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES. EN UTILISANT LE SITE WEB SITUÉ À L’ADRESSE http://www.BIM.finance ( » Site Web « ) ET LA BLOCKCHAIN QUI Y EST OFFERTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ par celles-ci. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS UN ACHETEUR AUTORISÉ DES JETONS BIM ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB NI SES PRODUITS. DANS CES CONDITIONS, « VOUS » FAIT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE OU À L’ENTITÉ QUI ACQUIERT DIRECTEMENT LES JETONS BIM AINSI QU’À LA PERSONNE QUI SIGNE AU NOM DE CETTE ENTITÉ. VOUS CONFIRMEZ EXPLICITEMENT QUE VOUS ÊTES CONSCIENT QUE L’ACQUISITION DES JETONS BIM NE VOUS CONFÈRE PAS LE DROIT DE DEMANDER UN QUELCONQUE PAIEMENT, MAIS SIMPLEMENT LE DROIT D’UTILISER POTENTIELLEMENT LES JETONS BIM SUR L’ACCELERATEUR INDUSTRIEL BIM ET D’ÊTRE UTILISÉS AU SEIN DE LA BLOCKCHAIN POLYGON, TELLE QU’ELLE EST OU SERA DÉFINIE DANS LE LIVRE BLANC ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS CONFIRMEZ EXPLICITEMENT QUE VOUS ÊTES CONSCIENT D’UN RISQUE POTENTIEL QUE LES JETONS BIM PERDENT TOUT OU PARTIE DE LEUR VALEUR ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACQUÉREZ LES JETONS BIM POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON POUR DES RAISONS D’INVESTISSEMENT OU DE SPÉCULATION. LES JETONS BIM SONT DISPONIBLES POUR LES ACHETEURS EN ÉCHANGE D’EUROS/USD/USDC ET LE PROJET BIM NE FOURNIT EN AUCUN CAS ET NE FOURNIRA PAS NON PLUS À L’AVENIR L’ÉCHANGE DES JETONS BIM CONTRE DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE. AMPERE HOLDING NE FOURNIT PAS NON PLUS DE SERVICES DE GARDE OU DE PORTEFEUILLE POUR LES JETONS. LES JETONS BIM SONT DES JETONS D’UTILITÉ NUMÉRIQUE SANS AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, DIVIDENDE, DISTRIBUTION D’ACTIFS, DROIT DE VOTE OU AUTRE DROIT, SAUF POUR L’UTILISATION IMMÉDIATE EN TANT QUE JETON À UTILISER AU SEIN DE LA BLOCKCHAIN POLYGON. LE PRÉSENT DOCUMENT OU TOUT AUTRE DOCUMENT, PRODUIT ET SIGNÉ PAR AMPERE HOLDING NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION DE VENTE D’ACTIONS OU DE « TITRES FINANCIERS » OU D’AUTRES OUTILS D’INVESTISSEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT DANS AMPERE HOLDING OU SUR LE SITE WEB OU AUTREMENT. AUCUNE DES INFORMATIONS OU ANALYSES PRÉSENTÉES N’EST DESTINÉE À SERVIR DE BASE À UNE QUELCONQUE DÉCISION D’INVESTISSEMENT, ET AUCUNE RECOMMANDATION SPÉCIFIQUE N’EST PRÉVUE, ET LES SERVICES D’AMPERE HOLDING ET LE SITE WEB NE SONT PAS, N’OFFRENT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT OU FINANCIERS. PAR CONSÉQUENT, CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL OU UN AVIS D’INVESTISSEMENT OU UNE SOLLICITATION D’INVESTISSEMENT DANS UN TITRE OU UN AUTRE INSTRUMENT D’INVESTISSEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ DE CETTE MANIÈRE. CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU DE SOUSCRIPTION, NI UNE INVITATION À PROPOSER D’ACHETER OU DE SOUSCRIRE DES TITRES OU D’AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS, NI N’EN FAIT PARTIE, ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME TEL. L’ACQUISITION DE JETONS BIM AUPRÈS D’AMPERE HOLDING NE PRÉSENTE PAS UN ÉCHANGE DE CRYPTO-MONNAIES CONTRE TOUTE FORME D’ACTIONS ORDINAIRES OU TOUT AUTRE INVESTISSEMENT DANS AMPERE HOLDING, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LE SITE WEB, ET LE DÉTENTEUR DE JETONS CRYPTOGRAPHIQUES, ÉMIS PAR AMPERE HOLDING N’A DROIT À AUCUNE FORME DE DIVIDENDE, DE DISTRIBUTION OU DE DROIT AUX ACTIFS OU AUX BÉNÉFICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES DÉTENTEURS DE JETONS BIM ONT UNIQUEMENT LE DROIT D’UTILISER LA BLOCKCHAIN ET LE LOGICIEL POLYGON ET CERTAINS AUTRES DROITS AU SEIN DE LA BLOCKCHAIN POLYGON CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. AMPERE HOLDING VOUS AVERTIT EXPLICITEMENT ET VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT QUE LE RETRAIT DES JETONS LORS DE LEUR ACQUISITION POURRAIT ÊTRE CONDITIONNÉ PAR LE FAIT QUE CHAQUE ACHETEUR PASSE LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION KYC (KNOW YOUR CUSTOMER) ET QUE LE RETRAIT DES JETONS BIM POURRAIT NE PAS ÊTRE POSSIBLE (POURRAIT ÊTRE REFUSÉ PAR AMPERE HOLDING) JUSQU’À CE QUE CHAQUE ACHETEUR TERMINE LE PROCESSUS D’IDENTIFICATION KYC. TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ, Y COMPRIS TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM, ÉTANT BASÉE, DOMICILIÉE, SITUÉE OU CONSTITUÉE DANS DES PAYS SOUMIS À DES RESTRICTIONS (TEL QUE CE TERME EST DÉFINI DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS) NE DOIT PAS ACQUÉRIR OU UTILISER DES JETONS BIM ET DOIT QUITTER LE SITE WEB IMMÉDIATEMENT, FAUTE DE QUOI CETTE PERSONNE ASSUME TOUTE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB (ET/OU DES JETONS BIM) ET INDEMNISERA AMPERE HOLDING POUR TOUT DOMMAGE EN DÉCOULANT. AMPERE HOLDING DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, OBLIGATION ET ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ DE TIERS POUR TOUTE PERTE DIRECTE OU INDIRECTE, PERTE FINANCIÈRE PURE, MANQUE À GAGNER OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT : (I) DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS CE DOCUMENT, (II) DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU INEXACTITUDE DANS UNE TELLE INFORMATION OU (III) DE TOUTE ACTION EN RÉSULTANT, (IV) DE L’UTILISATION OU DE L’ACQUISITION DE PRODUITS, DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

1. TERMES


Les termes suivants ont, aux fins des présentes conditions générales, les significations suivantes.
1.1. « AML »
signifie anti-blanchiment d’argent et désigne un ensemble de règles, prescrites par la loi ou auto-définies par Ampere Holding, concernant la réduction des risques de blanchiment d’argent.
1.2.  » Blockchain Polygon « 
désigne la blockchain développée, déployée et exploitée par Polygon et devant être utilisée avec les jetons BIM comme plus détaillé au paragraphe 3.2.
1.3. « Prix de la vente flash de jetons BIM »
désigne le prix du jeton BIM établi pour la vente flash et qui est de zéro virgule neuf (0,9) EUR/USDT/USDC pour 1 jeton BIM.
1.4. « Prix de la vente privée de jetons BIM »
désigne le prix du jeton BIM établi pour la vente privée de la vente collective et qui est de zéro virgule huit (0,8) EUR/USDT/USDC pour 1 jeton BIM.
1.5. « Prix de la vente publique de jetons BIM »
signifie le prix des jetons BIM établi pour la 2ème phase de la vente publique et qui est de un (1) EUR/USDT/USDC pour 1 jeton BIM.
1.6. « Crowdsale »
désigne la vente de jetons lancée par Ampere Holding et concernant l’émission et l’achat de jetons BIM.
1.7. « Projet BIM »
a la signification indiquée à la section 3.
1.8.  » Actifs numériques « 
désigne les USDT/USDC permettant l’achat des jetons BIM et autorisés par Ampere Holding lors de la Crowdsale et tout actif numérique supplémentaire autorisé par Ampere Holding lors de la Crowdsale.
1.9. « Espace économique européen »
ou « EEE » désigne tous les pays de l’UE et en outre l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
1.10. « Participant à la vente flash »
désigne les acheteurs autorisés à participer à la vente flash, qui est la 1ère phase de lancement de la vente publique.
1.11. « Période de vente flash »
désigne la période d’offre des jetons BIM aux acheteurs pendant la vente flash de la vente publique débutant le 25 novembre 2022 pour une période de 24 heures se terminant le 26 novembre 2022.
1.12. « KYC »
signifie « know your customer » et représente un processus d’identification et de vérification des données d’identification d’un Acheteur particulier.
1.13. « Partenaires »
désigne les prestataires de services qui assistent Ampere Holding dans la structuration du Projet BIM.
1.14. « Participants »
désigne les acheteurs de jetons BIM au cours de la vente collective.
1.15.  » Participant à la vente privée « 
désigne les acheteurs autorisés à participer à la vente privée de la Crowdsale sur invitation uniquement.
1.16. « Période de vente privée »
désigne la période d’offre des jetons BIM aux Participants au cours de la vente privée qui s’est déroulée du 29 septembre 2022 au 15 novembre 2022.
1.17. « Participant à la vente publique »
désigne les acheteurs autorisés à participer à la 2e phase de libération de jetons BIM de la vente publique.
1.18. « Période de vente publique »
désigne la période d’offre des jetons BIM aux acquéreurs au cours de la 2e phase de libération de la vente publique débutant le 5 janvier 2023 et se terminant le 14 mars 2023.
1.19. « Acheteur »
désigne toute entité ou personne physique, participant au processus de contribution pour le Projet BIM pendant la vente publique.
1.20. « Pays à accès restreint »
désigne les États-Unis, la Chine (continentale), l’Iran, la Corée du Nord, l’Albanie, le Botswana, la Barbade, l’Île Maurice, le Burkina Faso, le Cambodge, l’Île Caïman, Haïti, la Jamaïque, la Jordanie, le Mali, Malte, le Maroc, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, les Philippines, le Sénégal, le Sud-Soudan, la Syrie, la Turquie, l’Ouganda, le Yémen et le Zimbabwe.
1.21. « Ampere Holding »
est une SASU française, une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au 51B rue du Maréchal Joffre, 85000 La Roche-sur-Yon, France, inscrite au Registre du Commerce de La Roche-sur-Yon sous le numéro d’immatriculation RCS La Roche-sur-Yon n° 900 873 118 (ci-après dénommée « Ampere Holding »).
1.22. « Ampere Holding IP »
a le sens qui lui est donné au paragraphe 15.1.
1.23. « Conditions »
désigne les présentes Conditions générales.
1.24. « Nombre total de jetons BIM »
a la signification indiquée au paragraphe 5.9.
1.25. « TVA »
signifie la taxe sur la valeur ajoutée de la juridiction pertinente, le cas échéant.
1.26. « Site web »
signifie https://www.BIM.finance.
1.27. « Livre blanc » ou « Whitepaper »
désigne le présent document, publié sur le site Web, ou tout autre document créé par Ampere Holding, décrivant les caractéristiques envisagées et l’opérabilité du projet BIM et du jeton BIM.

EXPOSÉ DES FAITS


2.1.
Le projet BIM (« Projet BIM ») envisage la construction d’un Ecosystème BIM décrit à la page 8 du Livre Blanc.
2.2.
Le projet BIM permet aux utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités du projet BIM et en particulier de l’accélérateur industriel BIM décrit à la page 10 du livre blanc.
2.3.
Le projet BIM envisage également l’émission d’un jeton BIM sur la Blockchain Polygon.
2.4.
L’objet du jeton BIM sera le suivant :
2.4.1.
Représenter une devise pour l’utilisation de l’accélérateur BIM Hardware et du site de sourcing BIM.direct
2.4.2.
Représenter une devise pour l’achat de tout produit fabriqué par BIM Hardware
2.4.2.
Représenter une devise pour l’achat de tout produit fabriqué par les partenaires de BIM Hardware suivant ses normes éthiques sur la décarbonation
2.4.3.
Représenter un droit de vote pour les utilisateurs de BIM Hardware,
2.4.4.
Permettre aux utilisateurs de participer à l’offre initiale sur Dex (IDO) pour accéder à tout le contenu du projet BIM.

3. LE PROJET


3.1.
Ampere Holding a l’intention de créer un écosystème de produits et de services qui permet aux projets d’obtenir un financement, une industrialisation et de générer un impact à grande échelle.
3.2.
Le projet d’accélérateur industriel BIM consiste à :
3.2.1.
Publication d’une plateforme de lancement de matériel accessible à tous, c’est-à-dire aux utilisateurs de crypto et aux utilisateurs de non-cryptos (B2C),
3.2.2.
concevoir et développer de nouveaux produits et services pour le B2C, tout en aidant les projets de l’accélérateur industriel BIM à être lancés, industrialisés et passer à l’échelle,
3.2.3.
de lever les blocages techniques en vue de générer de nouveaux écosystèmes.
3.3.
Le Projet ne constitue en aucun cas et Ampere Holding n’est pas fournisseur de :
3.3.1.
Tout titre ou produit d’investissement, quel qu’il soit ;
3.3.2.
tout service d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies fiduciaires ;
3.3.3.
tout service de stockage d’informations d’identification nécessaires pour accéder aux monnaies virtuelles.
3.4.
L’Acheteur comprend et accepte que le Projet BIM est actuellement en phase de développement alpha et qu’il nécessite encore des travaux de développement substantiels et fait face à des risques dans son exécution. En raison de modifications matérielles conceptuelles, techniques et commerciales imprévisibles avant le lancement final, ou à tout moment après le lancement de la Blockchain BIM, l’Acheteur comprend et accepte qu’une mise à niveau de la Blockchain BIM et/ou des jetons BIM peut être nécessaire et que, si l’Acheteur décide de ne pas participer à cette mise à niveau, il peut ne plus utiliser ses jetons BIM et que les jetons BIM non mis à niveau peuvent perdre l’intégralité de leurs fonctionnalités.

4. STRUCTURE DU JETON BIM ET DROITS DES DÉTENTEURS DE JETONS


4.1.
Le Jeton BIM sera un jeton Polygon (MATIC) sur lequel sera construit un certain nombre de fonctionnalités supplémentaires. Le Jeton BIM fait partie intégrante de la Blockchain Polygon, qui ne peut fonctionner sans MATIC comme sous-jacent. Le jeton BIM possède les caractéristiques décrites aux paragraphes 4.2 à 4.7. L’adresse du contrat intelligent du jeton BIM pour la Crowdsale sera publiée en temps voulu avant la distribution du jeton BIM.
4.2.
Le jeton BIM sera d’abord initié sur la Blockchain Polygon en tant que jeton de contrat intelligent (MATIC).
4.2.1.
La création et la maintenance du jeton BIM sur la Blockchain Polygon comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.
4.2.2.
Le transfert du jeton BIM des portefeuilles natifs vers le portefeuille de l’Acheteur ainsi que l’utilisation de la Blockchain Polygon comportent un risque de piratage, d’erreur humaine et de problèmes techniques.
4.2.3.
Ampere Holding ne peut être tenue responsable des événements susmentionnés s’ils causent un préjudice aux acquéreurs.
4.3.
Les jetons BIM ne comportent aucun droit, explicite ou implicite, autre que ceux énoncés dans le présent Livre blanc. En particulier, les détenteurs de jetons BIM n’auront aucune influence sur le développement ou la gouvernance d’Ampere Holding, et les jetons BIM ne représentent ni ne constituent un droit de propriété ou une participation, une action ou un titre ou des droits équivalents ou un droit de recevoir des parts de revenus futurs, ou toute autre forme de participation dans ou en rapport avec Ampere Holding. Les acheteurs comprennent qu’en acquérant des jetons BIM, ils n’ont pas de droits de participation, de créances financières, d’intérêts ou tout autre droit dans Ampere Holding et sa gouvernance.
4.4.
Réception et conversion des jetons BIM
4.4.1.
Le jeton BIM sera initié sur un jeton MATIC sur la Blockchain Polygon selon le processus décrit dans la section Économie du jeton à la page 25 du Livre blanc.
4.4.2.
Ampere Holding ne sera pas responsable des événements mentionnés ci-dessus.
4.5.
Les jetons BIM ne donneront pas droit aux Acheteurs :
4.5.1.
Participer et voter toute décision au sein d’Ampere Holding,
4.5.2.
Bénéficier d’un droit économique, d’un gain, d’un actif ou d’une créance économique équivalente à l’encontre d’Ampere Holding.
4.6.
Les jetons BIM sont conçus pour être échangeables sur des bourses de jetons cryptographiques. Ampere Holding ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que les jetons BIM seront échangeables sur une bourse de crypto-monnaie de haute qualité.
4.7.
Vous acceptez et comprenez explicitement que les caractéristiques du Projet, de la Blockchain Polygon et du Jeton BIM, décrites dans les présentes, pourraient ne pas être toutes mises en œuvre en fin de compte en raison de circonstances imprévisibles. La Blockchain Polygon et le Jeton BIM ne dépendent pas seulement du Projet BIM, mais aussi de l’implication et des activités des membres de la communauté. Les technologies utilisées pour le développement du projet BIM, se développent rapidement et des nouveautés sont introduites en permanence. Par conséquent, les Projets BIM et les jetons BIM peuvent être différents en termes de fonctionnalité, de nature et de structure, ce que vous acceptez explicitement et vous confirmez que vous comprenez que les caractéristiques décrites ici sont uniquement destinées à servir d’exemple.

5. DISTRIBUTION DE JETONS BIM


5.1.
Les contributions données à Ampere Holding en échange de jetons BIM sont considérées comme des contributions financières au projet BIM. Le fait de ne pas suivre les instructions du site Web peut limiter, retarder ou empêcher un Acheteur de contribuer et de recevoir des jetons BIM. Les Acheteurs comprennent et acceptent qu’ils ne font qu’une contribution à la Crowdsale d’Ampere Holding et qu’ils recevront des jetons BIM en échange. Les contributions ne seront autorisées qu’en EUR/USDT/USDC et seront effectuées par l’utilisation d’un système de contrat intelligent sur Polygon Blockchain et recevront des jetons BIM en échange.
5.2.
Ampere Holding se réserve le droit d’utiliser à tout moment une fonctionnalité d’arrêt d’urgence pour arrêter le processus de distribution des BIM Jetons. L’utilisation de cette fonctionnalité reste à la discrétion d’Ampere Holding et ne sera utilisée que dans des situations limitées, telles que, mais sans s’y limiter : i) détection d’un grave problème de sécurité, ii) grave problème de performance du réseau, privant tous les Acheteurs d’un traitement égal, iii) tout type d’attaque matérielle contre les jetons BIM, la fonctionnalité de contribution et d’émission de jetons, la Blockchain Polygon, le site Internet ou d’autres circonstances imprévues à la seule discrétion d’Ampere Holding.
5.3.
La distribution des jetons BIM achetés par contribution EUR/USDT/USDC est prévue après le processus KYC. Les acheteurs souhaitant participer à la distribution des jetons BIM seront obligés d’envoyer leurs EUR/USDT/USDC pour l’acquisition des jetons BIM à partir d’une adresse de portefeuille Polygon, dont ils contrôlent la clé privée, et que cette adresse ne doit pas appartenir à une bourse d’actifs numériques. Les acheteurs recevront leurs jetons BIM uniquement à la même adresse, d’où ils ont envoyé leurs EUR/USDT/USDC.
5.4.
Les acheteurs souhaitant participer à la distribution de jetons BIM tout autre actif numérique devront d’abord acheter des EUR/USDT/USDC. Il n’y aura pas d’utilisation directe d’un autre actif numérique que EUR/USDT/USDC pour acheter des jetons BIM (après validation du processus KYC). Il est convenu que les frais éventuels liés au processus de vérification sont à la charge de l’Acheteur.
5.5.
Les EUR/USDT/USDC reçus par Ampere Holding dans le cadre de la distribution de jetons BIM appartiendront à Ampere Holding et seront utilisés par Ampere Holding, à sa seule discrétion, pour payer les frais du processus de distribution des jetons BIM, et pour développer, lancer et exploiter le projet BIM.
5.6.
Les jetons BIM seront attribués à l’Acheteur dans les conditions financières prévues dans la section Économie des jetons à la page 26 du Livre Blanc.
5.7.
Le nombre de jetons BIM attribués aux Acheteurs sera le montant de EUR/USDT/USDC multiplié par le Prix de référence du jeton BIM (le Prix de référence varie en fonction de la Phase de lancement de la vente privée ou publique de la vente collective).
5.8.
Étape de contribution : La vente collective se composera de trois (3) étapes de contribution disponibles pour différents Acheteurs divisés en deux ventes différentes qui contribueront pour différentes conditions de contribution : Vente privée et Vente publique (comprenant différentes phases : « Vente flash » 1ère phase de lancement et « Vente publique » 2ème phase de lancement de la Vente publique). Des réductions seront accordées aux Acheteurs en fonction de la phase dans laquelle ils achètent les jetons BIM. Tous les Acheteurs achèteront les Jetons BIM sur la base du Prix du Token BIM. Remarque : La participation à la Crowdsale est réservée aux personnes physiques ou physiques agissant ou non dans le cadre de leurs activités professionnelles. Toute personne physique agissant à titre non professionnel en tant que simple consommateur au sens de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ne bénéficiera pas des dispositions de l’article L.221-28 2° du Code de la consommation prévoyant un droit de rétractation car l’achat des jetons BIM qualifié de contrat de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend d’une fluctuation du marché financier indépendante de la volonté d’Ampere Holding peut intervenir pendant le délai de rétractation (l’émission, l’attribution et la cotation du jeton sur une place de marché peuvent intervenir pendant le délai de rétractation).
5.9.
Attribution de jetons : Ampere Holding émettra jusqu’à un maximum de 314 000 000 de jetons BIM (« Nombre total de jetons BIM ») pour un montant maximum de 314 000 000 USD.
5.9.1.
Ampere Holding vendra un maximum de 60 000 000 de jetons BIM lors de la vente collective. Les jetons BIM dédiés aux Acheteurs représenteront un maximum de 19,11% du nombre total de jetons BIM ;
5.9.2.
68,89% du nombre total de jetons BIM (216 320 000 jetons BIM) constitueront une réserve gardée en séquestre sur un portefeuille séquestre spécifique appartenant à Ampere Holding et utilisé uniquement pour exploiter le projet BIM. La réserve constituera une trésorerie pour le projet BIM. La trésorerie sera bloquée pour une période minimale de 6 mois et sera ensuite gérée par Ampere Holding.
5.9.3.
6% du nombre total de jetons BIM (18 840 000 jetons BIM) seront conservés en séquestre par Ampere Holding sur un portefeuille séquestre spécifique et attribués aux fondateurs et à l’équipe. Les jetons BIM attribués aux fondateurs et à l’équipe seront bloqués pour une période minimale de 6 mois et seront libérés la troisième année à un rythme de 25% par semestre.
5.9.4.
1% du nombre total de jetons BIM (3 140 000 jetons BIM) sera attribué au Partenariat. Les jetons BIM attribués au Partenariat seront verrouillés pendant une période de 6 mois. 50 % des jetons BIM pourront être libérés et attribués au partenariat après 6 mois. Les 50% restants des jetons BIM pourront être libérés après 12 mois.
5.9.5.
1% du nombre total de jetons BIM (3 140 000 jetons BIM) sera attribué aux ambassadeurs. Les jetons BIM attribués aux ambassadeurs seront verrouillés pendant une période de 6 mois. 50% des jetons BIM pourront être libérés et attribués aux ambassadeurs après 6 mois. Les 50% restants des jetons BIM pourront être libérés après 12 mois.
5.9.6.
1% du nombre total de jetons BIM (3 140 000 jetons BIM) sera utilisé à des fins de communication. Les jetons BIM alloués à des fins de communication seront verrouillés pendant une période de 6 mois. 50% des jetons BIM pourront être libérés et dépensés à des fins de communication après 6 mois. Les 50% restants des jetons BIM pourront être libérés après 12 mois.
5.9.7.
1% du nombre total de jetons BIM (3 140 000 jetons BIM) sera attribué aux Conseillers. Les jetons BIM attribués aux Conseillers seront verrouillés pendant une période de 12 mois. 50% des jetons BIM pourront être libérés et attribués aux ambassadeurs après 6 mois. Les 50% restants des jetons BIM pourront être libérés après 12 mois.
5.9.8.
2% du nombre total de jetons BIM (6 280 000 jetons BIM & 6 280 000 EUR/USDT/USDC) constitueront un pool de liquidité conservé par Ampere Holding. Pour des raisons de clarté, cela signifierait que si 19 Jetons BIM sont émis et vendus pendant la Crowdsale, 69 Jetons BIM seront émis et conservés (non vendus) pendant la Crowdsale.
5.9.9.
Il n’y a pas de seuil minimum pour la Crowdsale. La Crowdsale ne comprend pas de plafond souple (le « plafond souple »). Il n’y aura pas de rachat de Token BIM au cours de la Crowdsale.
5.10.
Vente privée : Les jetons BIM ont été vendus comme suit :
5.10.1.
Les jetons BIM vendus lors de la vente privée seront vendus uniquement aux participants à la vente privée sur invitation nominative spécifique ;
5.10.2.
2 000 000 de jetons BIM seront vendus lors de la vente privée au prix de la vente privée de jetons BIM, pour un montant maximum de 1 600 000 USD.
5.10.3.
Les contributions pendant la vente privée seront autorisées en EUR/USDT/USDC.
5.10.4.
Chaque participant à la vente privée pourra acheter les jetons BIM pendant la période de vente privée.
5.10.5.
Les jetons BIM vendus lors de la Vente Privée seront verrouillés pendant une période de 6 mois. 50% des jetons BIM pourront être libérés et vendus par les Acheteurs après 6 mois. Les 50% restants des jetons BIM pourront être libérés après 12 mois.
5.11.
Vente publique : Les jetons BIM seront vendus comme suit :
5.11.1.
Vente flash : Les jetons BIM vendus lors de la vente flash de la Crowdsale seront vendus aux participants à la vente publique.
5.11.1.1.
Les jetons BIM seront vendus lors de la vente flash de la vente publique, pendant la période de vente flash pour un nombre maximum de jetons BIM de 8 000 000.
5.11.1.2.
Les contributions pendant la vente flash seront autorisées en EUR/USDT/USDC uniquement (par le biais du contrat intelligent).
5.11.1.3.
Les acheteurs qui achètent des jetons BIM pendant la vente flash achèteront les jetons BIM au prix de la vente flash de jetons BIM (c’est-à-dire qu’ils bénéficieront d’une réduction par rapport à la vente publique (2e phase de lancement)).
5.11.2.
Vente publique : Les jetons BIM vendus au cours de la vente publique (2ème phase de libération) de la Crowdsale seront vendus aux participants à la vente publique.
5.11.2.1.
Les jetons BIM seront vendus lors de la vente publique de la Crowdsale au prix de la vente publique de jetons BIM, pendant la période de vente publique pour un nombre maximum de jetons BIM de 50.000.000.
5.11.2.2.
Les contributions pendant la vente publique seront autorisées en EUR/USDT/USDC uniquement (par le biais du contrat intelligent).
5.11.2.3.
Les acheteurs qui achètent des jetons BIM pendant la vente publique achèteront les jetons BIM au prix de la vente publique des jetons BIM.
5.12.
Validité du Prix du Jeton BIM : Le Prix du Jeton BIM est valable jusqu’à ce que l’une ou l’autre des conditions suivantes soit remplie : – tous les jetons BIM sont vendus, ou – la fin de la Crowdsale.
5.13.
Transparence de la contribution Toutes les contributions de jetons BIM en EUR/USDT/USDC pendant la vente collective seront visibles sur la blockchain, qui peut être consultée et être accessible publiquement via le navigateur Polygon Blockchain comme www.Polygonscan.com ou similaire et les contributions sont gérées par le contrat intelligent déployé sur Polygon Blockchain.
5.14.
Contribution supérieure à la vente flash Dans le cas où la vente flash serait sursouscrite, Ampere Holding proposera aux acheteurs d’affecter la souscription excédentaire à la vente publique. Dans le cas où l’acquéreur ne serait pas d’accord avec la souscription excédentaire à la vente publique, les EUR/USDT/USDC excédentaires seront renvoyés à l’acquéreur. Dans le cas où l’Acheteur approuve l’attribution de la souscription excédentaire de la Vente Flash à la Vente Publique, Ampere Holding attribuera les EUR/USDT/USDC excédentaires avec un montant de jetons BIM selon les conditions de la Vente Publique. Dans tous les cas, l’acquéreur sera contacté par Ampere Holding afin d’organiser la restitution de l’apport d’EUR/USDT/USDC excédentaire ou le bénéfice de jetons BIM supplémentaires. La contribution excédentaire ne sera restituée à l’acquéreur, sur demande, qu’après l’achèvement de la 2e phase de la vente publique.
5.15.
Livraison du jeton BIM
5.15.1.
Le jeton BIM sera distribué automatiquement à l’Acheteur lors de sa souscription par l’Acheteur par le biais du smart contract déployé par Ampere Holding sur la Blockchain Polygon. La distribution se fera automatiquement lors de la Vente Publique suite au transfert des EUR/USDT/USDC par l’Acheteur à Ampere Holding par le biais du smart contract utilisé sur la Blockchain Polygon. A cette fin, Ampere Holding créera une adresse Polygon spécifique et unique pour chaque Acheteur permettant l’envoi des EUR/USDT/USDC de l’Acheteur à Ampere Holding et l’envoi des Jetons BIM émis par Ampere Holding et attribués à l’Acheteur. L’adresse Polygon attribuée par Ampere Holding à chaque Acheteur sera personnelle et ne sera utilisée que pour la vente collective.
5.15.2.
Les Acheteurs acceptent explicitement par les présentes que l’Ampere Holding peut décider, à sa discrétion exclusive, que les Acheteurs n’auront le droit de recevoir leurs BIM Jetons respectifs qu’après avoir terminé le processus KYC, à savoir après avoir fourni les données personnelles requises conformément aux présentes Conditions. Les Acheteurs reconnaissent et acceptent explicitement qu’ils pourraient ne pas recevoir de jetons BIM s’ils ne terminent pas le processus KYC, même s’ils ont effectivement contribué en EUR/USDT/USDC au contrat intelligent Polygon, et que ces contributions ne devraient pas être remboursées en raison de leur réticence ou de leur incapacité à terminer le processus KYC.
5.16.
La distribution des jetons BIM sera proposée uniquement par le biais du site Web. Aucun site Web tiers ou fournisseur différent n’est autorisé et n’a été en aucune façon soutenu, engagé ou autorisé par Ampere Holding et ne doit pas être invoqué de quelque manière que ce soit. Le seul site web officiel et autorisé et le seul fournisseur de distribution de jetons BIM est https://www.BIM.finance. Vous devez vous assurer que l’URL de votre navigateur Internet indique qu’il utilise une connexion sécurisée (« https ») et que le nom de domaine est correct. Ampere Holding ne peut être tenue responsable des erreurs commises par les acheteurs lors de l’utilisation du site Web. Nonobstant ce qui précède, Ampere Holding peut s’associer à un prestataire de services tiers pour permettre une acquisition plus facile des jetons BIM avec EUR/USDT/USDC.
5.17.
Toutes les contributions à Ampere Holding en échange de jetons BIM sont définitives et non remboursables sous réserve du paragraphe 5.14. Ampere Holding ne remboursera pas les Acheteurs dans le cas où ils ne recevraient pas les Jetons BIM ou dans le cas où le Projet BIM ne serait finalement pas déployé ou ne fonctionnerait pas de manière permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le Livre Blanc. En participant à la vente collective BIM, vous reconnaissez qu’Ampere Holding n’est pas tenue de fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez pas d’argent ou d’autre compensation en lieu et place d’un remboursement. Ampere Holding ne remboursera pas les acheteurs dans le cas où le projet BIM ne serait finalement pas déployé ou ne fonctionnerait pas de manière permanente ou n’offrirait pas les services et fonctionnalités exactement équivalents décrits dans le Livre blanc.
5.18.
Le jeton BIM n’est pas un produit de consommation et les Acheteurs acceptent explicitement et conviennent qu’ils ne sont pas couverts par la réglementation de protection des consommateurs d’une quelconque juridiction.

6. RISQUES


6.1.
Vous comprenez que les Actifs numériques, les jetons BIM, la technologie blockchain et les autres technologies associées et connexes sont nouveaux et non testés et échappent au contrôle exclusif d’Ampere Holding et que des changements défavorables des forces du marché ou de la technologie, interprétés au sens large, peuvent empêcher ou compromettre la performance d’Ampere Holding en vertu des présentes Conditions.
6.2.
En plus de ce qui précède, vous reconnaissez également avoir été averti des risques suivants, associés au Site Internet, à la Blockchain Polygon, à Ampere Holding et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans les présentes.
6.2.1.
Risques juridiques Il existe un risque que, dans certaines juridictions, les jetons BIM soient considérés comme une « valeur mobilière » ou un autre investissement réglementé, maintenant ou à l’avenir, ou qu’ils soient considérés comme un autre type d’instrument réglementé. Ampere Holding estime, mais ne donne pas de garanties ou d’assurances que les jetons BIM ne sont pas une valeur mobilière ou un investissement réglementé dans toutes les juridictions. Ampere Holding a déjà, au mieux de sa connaissance, interdit l’acquisition de jetons BIM par des personnes et des entités provenant de juridictions où les incertitudes juridiques concernant l’obtention, la vente et l’utilisation de jetons cryptographiques sont déraisonnablement élevées (voir section 6 des présentes Conditions). Chaque acquéreur de jetons BIM supportera ses propres conséquences juridiques ou financières du fait que les jetons BIM soient considérés comme une valeur mobilière ou un autre investissement ou instrument réglementé dans sa juridiction respective. Sur la base de la conviction actuelle d’Ampere Holding que les jetons BIM ne sont pas des valeurs mobilières ou autres valeurs réglementées au moment de leur émission, Ampere Holding n’a pas l’intention de tenter de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières ou les offres d’investissement réglementées dans quelque juridiction que ce soit ; Toutefois, en raison de l’évolution constante de l’environnement réglementaire dans le monde, Ampere Holding se réserve le droit de décider de s’enregistrer, d’obtenir une licence ou de prendre d’autres mesures pour tenter de se conformer à toute nouvelle loi ou réglementation relative à Ampere Holding et aux jetons BIM, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur (i) la capacité d’Ampere Holding à mener la Crowdsale et/ou (ii) la capacité des détenteurs de jetons BIM à utiliser leurs jetons BIM. Chaque Acheteur est tenu de déterminer lui-même si l’acquisition, la réception, le commerce, l’utilisation, le transfert ou la cession de jetons BIM est légal dans sa juridiction, et s’engage par les présentes à ne pas utiliser les jetons BIM si leur utilisation n’est pas légale dans la juridiction concernée. Si un Acheteur détermine que l’utilisation de jetons BIM en vertu des présentes Conditions n’est pas légale dans sa juridiction, il ne doit pas utiliser les jetons BIM, ni les acquérir et doit immédiatement cesser de les utiliser ou de les posséder si un tel cas se présente. L’acquisition de jetons cryptographiques pour une possession personnelle et leur échange contre d’autres jetons cryptographiques continuera très probablement à être examinée de près par divers organismes de réglementation dans le monde, ce qui a donné jusqu’à présent des réactions et un impact réglementaire mitigés. La capacité légale d’Ampere Holding à fournir des jetons BIM et la Blockchain Polygon dans certaines juridictions peut être éliminée par une réglementation future ou des actions en justice. Dans le cas où il s’avérerait avec un haut degré de certitude que les BIM Jetons ne sont pas légaux dans une certaine juridiction, Ampere Holding a) cesserait ses opérations et l’utilisation éventuelle des BIM Jetons dans cette juridiction, ou b) adapterait les BIM Jetons et la Blockchain Polygon de manière à se conformer à la réglementation si cela s’avérait être une alternative possible et viable.
6.2.2.
Risques associés à la Blockchain Polygon Les jetons BIM sont basés sur la Blockchain Polygon. En tant que tel, tout dysfonctionnement, fonction non intentionnelle ou fonctionnement inattendu de la Blockchain Polygon peut entraîner un dysfonctionnement ou un fonctionnement inattendu ou non intentionnel des BIM Jetons. L’Ether, l’unité native de la Blockchain Polygon (MATIC) peut elle-même perdre de la valeur de manière similaire aux Jetons BIM, et également d’autres manières. De plus amples informations sur la Blockchain Polygon sont disponibles sur le site http://Polygon.technology.
6.2.3.
Risque de mesures réglementaires défavorables dans une ou plusieurs juridictions Les technologies blockchain ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part de divers organismes de réglementation dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de titres/investissements. Le fonctionnement de la Blockchain Polygon et des réseaux blockchain associés, ainsi que des actifs numériques et des jetons BIM, pourrait être impactés par une ou plusieurs enquêtes ou actions réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, des restrictions sur l’utilisation ou la possession de jetons numériques tels que les jetons BIM, ce qui pourrait entraver ou limiter matériellement leur existence, la licéité de leur utilisation et de leur possession, et ainsi entraîner une réduction importante de leur valeur.
6.2.4.
Risque de vol et de piratage Des pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations peuvent tenter d’interférer avec votre porte-monnaie tiers, le site Web ou la disponibilité des jetons BIM et des actifs numériques de plusieurs manières, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques par déni de service, des attaques Sybil, de l’usurpation d’identité, du smurfing, des attaques par logiciel malveillant ou des attaques basées sur le consensus. Vous acceptez par la présente que l’Ampere Holding n’ait aucune responsabilité pour de telles pertes que vous pourriez subir.
6.2.5.
Risque de faiblesses de sécurité dans le code source des sites Web et des jetons BIM ou de tout logiciel et/ou infrastructure associés Il existe un risque que les sites Web et les jetons BIM comportent involontairement des faiblesses ou des bogues dans le code source interférant avec l’utilisation des jetons BIM ou entraînant leur perte.
6.2.6.
Risque de faiblesses ou de percées exploitables dans le domaine de la cryptographie Les progrès de la cryptographie, ou les avancées techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques, pourraient présenter des risques pour les crypto-monnaies, les jetons BIM, la Blockchain Polygon, ce qui pourrait entraîner le vol ou la perte des jetons BIM.
6.2.7.
Risque d’attaques minières Comme avec d’autres crypto-monnaies décentralisées, la Blockchain Polygon, qui est utilisée pour les jetons BIM, est sensible aux attaques de minage, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de double dépense, les attaques de puissance de minage majoritaire, les attaques de  » minage égoïste  » et les attaques de course. Toute attaque réussie présente un risque pour les jetons BIM, l’exécution et le séquençage corrects attendus des jetons BIM, et l’exécution et le séquençage corrects attendus des calculs du contrat Polygon en général. Malgré les efforts d’Ampere Holding et la Polygon Blockchain, le risque d’attaques de minage connues ou nouvelles existe. Les attaques de minage, telles que décrites ci-dessus, peuvent également viser d’autres réseaux blockchain, avec lesquels les jetons BIM interagissent et, par conséquent, les jetons BIM peuvent également être affectés de cette manière dans la mesure, décrite ci-dessus.
6.2.8.
Risque de liquidité faible ou nulle Bien qu’il existe actuellement des services en ligne permettant d’échanger des jetons cryptographiques entre eux, et que certains d’entre eux permettent d’échanger des jetons cryptographiques contre de la monnaie fiduciaire, aucune garantie n’est donnée quant au fait que les jetons BIM seront cotés ou mis à disposition pour être échangés contre d’autres jetons cryptographiques et/ou de la monnaie fiduciaire, et aucune garantie n’est donnée quant à la capacité (volume) d’un tel échange potentiel. Il convient d’avertir explicitement qu’un tel échange, le cas échéant, pourrait être soumis à une surveillance réglementaire mal comprise, et Ampere Holding ne donne aucune garantie concernant les fournisseurs de services d’échange. Les acheteurs pourraient être exposés à la fraude et à l’échec. Dans tous les cas, Ampere Holding ne garantira pas l’échange de jetons BIM contre d’autres jetons cryptographiques ou contre de la monnaie fiduciaire. L’acheteur peut ne pas être en mesure, à tout moment, d’acquérir ou de céder ses jetons BIM en raison d’un manque de liquidité.
6.2.9.
Risque de perte de valeur Bien que les jetons BIM ne soient pas des instruments financiers, ils peuvent se voir attribuer une certaine valeur monétaire par les Acheteurs et les marchés. Ampere Holding ne donne aucune garantie quant à la valeur des jetons BIM et avertit les Acheteurs que la valeur des jetons BIM peut fluctuer et que les jetons BIM peuvent également perdre entièrement leur valeur. Différentes raisons peuvent être à l’origine de fluctuations défavorables de la valeur des BIM Jetons.
6.2.10.
Risque de change / Frais Il existe un risque de change pour l’Acheteur car le taux de change des Actifs Numériques utilisé pour calculer le nombre de Jetons BIM ne sera pas nécessairement le taux utilisé au moment où l’Acheteur a envoyé les Actifs Numériques mais le taux au moment où il a été reçu par Ampere Holding. En outre, des frais et des commissions supplémentaires peuvent être encourus dans le cadre de la conversion.
6.2.11.
Risque de pertes non assurées Les jetons BIM ne sont absolument pas assurés.
6.2.12.
Risque de dysfonctionnement de la Blockchain Polygon ou de toute autre blockchain Il est possible que la Blockchain Polygon, avec laquelle les jetons BIM interagissent, connaisse un dysfonctionnement défavorable, y compris, mais sans s’y limiter, un dysfonctionnement entraînant la perte des jetons BIM.
6.2.13.
Risques liés à la transmission par Internet Vous reconnaissez qu’il existe des risques liés à l’utilisation des jetons BIM, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet. Vous reconnaissez qu’Ampere Holding n’est pas responsable des pannes de communication, des perturbations, des erreurs, des distorsions ou des retards que vous pourriez subir lors de l’utilisation des sites Web et des jetons BIM, quelle qu’en soit la cause.
6.2.14.
Risques imprévus Les crypto-monnaies et les blockchains sont des technologies nouvelles et non éprouvées. Outre les risques énoncés ici, il existe des risques qu’Ampere Holding ne peut pas prévoir et il n’est pas raisonnable de croire que ces risques auraient pu être prévisibles. Les risques peuvent en outre se matérialiser de manière imprévue, tous ces éléments pouvant entraîner une perte de valeur et d’utilité des jetons BIM.
6.2.15.
Événements imprévisibles Ampere Holding ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou autres formes de préjudice résultant d’un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévu et inattendu qui survient indépendamment de la volonté des parties contractantes et que ces dernières ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat.
6.2.16.
Intérêt insuffisant pour le projet BIM, la blockchain Polygon et les jetons BIM Il est possible que le Projet BIM, les jetons BIM ou la Blockchain Polygon ne soient pas utilisés par un grand nombre de particuliers, d’entreprises et d’autres organisations et que l’intérêt du public pour la création et le développement de ses fonctionnalités soit limité. Un tel manque d’intérêt pourrait avoir un impact sur le développement du projet Polygon et entraîner un échec de l’accélérateur industriel BIM et une perte d’utilité (et de valeur) des jetons BIM.
6.2.17.
Le projet BIM, les jetons BIM, tels que développés, peuvent ne pas répondre à vos attentes Le Projet BIM est actuellement en cours de développement et peut subir des modifications importantes avant sa sortie. Vos attentes concernant la forme et la fonctionnalité du projet BIM et des jetons BIM peuvent ne pas être satisfaites lors de la sortie du nouveau site Web, du déploiement du projet BIM, de l’accélérateur industriel BIM, des produits et services supplémentaires pour un certain nombre de raisons, y compris un changement dans les plans de conception et de mise en œuvre et l’exécution de la mise en œuvre des jetons BIM.
6.2.18.
Le projet BIM peut ne jamais être achevé ou publié Il se peut que la BIM Blockchain ne soit jamais publiée et opérationnelle, ou qu’elle soit considérablement retardée pour des raisons imprévues, même si Ampere Holding déploie des efforts raisonnables pour la compléter et la déployer.
6.2.19.
Participation spéculative Une participation à un crowdsale est hautement spéculative. L’achat des Jetons BIM ne doit être envisagé que par des participants capables de s’engager à long terme et conscients des facteurs de risque liés à une telle Crowdsale. Les Acheteurs ne devraient acheter les Jetons BIM que s’ils sont en mesure de supporter le risque de la perte totale de leur investissement et n’ont pas besoin de liquidité immédiate dans cet achat.
6.2.20.
Les acheteurs de jetons BIM peuvent subir une dilution plus importante Ampere Holding est en mesure d’émettre les jetons BIM conformément aux CGV-CGU. Les acquéreurs de jetons BIM peuvent subir une dilution plus importante à l’avenir.
6.2.21.
Prévente d’un montant inférieur au montant total Il ne peut être garanti qu’un montant suffisant de jetons BIM sera vendu au cours de la vente publique. Dans ce cas, Ampere Holding disposera de moins que le maximum de fonds nécessaires et, par conséquent, ses plans et perspectives de développement technologique et commercial pourraient être affectés de manière négative.
6.2.22.
Développement sur la base du meilleur effort Les acheteurs de la vente collective confirment en outre comprendre et accepter que, même si les personnes et entités chargées de cette tâche, en particulier Ampere Holding, feront des efforts raisonnables pour développer et achever le projet BIM, il est possible que ce développement échoue partiellement ou totalement et que les jetons BIM deviennent inutiles et/ou sans valeur pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou toute autre raison.
6.2.23.
Aucun droit de propriété, de revenu ou de gouvernance L’acheteur comprend et accepte que les jetons BIM ne représentent ni ne constituent un droit de propriété ou une participation, une action ou un titre ou des droits équivalents, ni un droit de recevoir des parts de revenus futurs ou toute autre forme de participation ou de droit de gouvernance dans ou concernant Ampere Holding.
6.2.24.
Risque de non-conformité avec la réglementation sur la vie privée Au moment de la publication des présentes Conditions, tous les aspects des effets de la réglementation sur la protection de la vie privée ne sont pas encore clairs, et la réglementation sur la protection de la vie privée peut différer considérablement dans différentes juridictions à travers le monde. Certaines caractéristiques envisagées du Projet pourraient ne pas être en soi conformes à la réglementation applicable et devront être ajustées, modifiées ou omises.
6.3.
Les jetons BIM et le projet BIM sont fournis « tels quels » et « avec tous les défauts ». Nous et nos sociétés affiliées et concédants de licence ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre concernant les jetons BIM et le projet BIM, y compris toute garantie que les jetons BIM seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de composants défectueux, sécurisés ou qu’ils ne seront pas autrement perdus ou endommagés. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, nous et nos affiliés et concédants de licence déclinons toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de jouissance paisible, ainsi que toute garantie découlant de tout cours ou usage commercial.
6.4.
Risques commerciaux : Les Acheteurs reconnaissent avoir été avertis des risques commerciaux, associés au site Web, aux Actifs numériques, aux jetons BIM, au projet BIM et aux autres technologies pertinentes mentionnées dans les présentes :
6.4.1.
Aucune assurance de rentabilité Ampere Holding opère à perte et il n’y a aucune assurance que le projet BIM sera un jour rentable. Aucun revenu n’a été enregistré à la date des présentes Conditions.
6.4.2.
Pas de données personnelles Ampere Holding reçoit, transmet et stocke un grand volume d’informations personnelles identifiables et d’autres données sensibles provenant de ses clients et de ses clients potentiels. Il existe des lois françaises concernant la vie privée et le stockage, le partage, l’utilisation, la divulgation et la protection des informations personnellement identifiables et des données sensibles. Plus précisément, les informations personnellement identifiables sont de plus en plus soumises à des lois et règlements visant à protéger la confidentialité des informations personnelles qui sont collectées, traitées et transmises. Toute violation de ces lois et réglementations peut obliger Ampere Holding à modifier ses pratiques commerciales ou sa structure opérationnelle, à faire face à des réclamations juridiques et à supporter des pénalités financières et/ou d’autres préjudices à son activité.
6.4.3.
Des capitaux supplémentaires peuvent être nécessaires Ampere Holding a l’intention de continuer à réaliser des investissements pour soutenir la croissance de ses activités et construire le projet BIM. À ce titre, elle peut avoir besoin de capitaux supplémentaires pour poursuivre ses objectifs commerciaux et répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues, y compris l’augmentation de ses dépenses de marketing pour améliorer la notoriété de sa marque, le développement de nouveaux produits ou services ou l’amélioration des produits ou services existants, l’amélioration de son infrastructure opérationnelle et l’acquisition d’entreprises et de technologies complémentaires. Par conséquent, elle peut avoir besoin de s’engager dans des financements par actions ou par emprunt en plus de la vente publique de jetons BIM afin d’obtenir des fonds supplémentaires. Cependant, il se peut que les fonds supplémentaires ne soient pas disponibles au moment où Ampere Holding en a besoin, à des conditions acceptables pour Ampere Holding, voire pas du tout. En outre, les accords d’Ampere Holding avec d’autres prêteurs peuvent rendre plus difficile l’obtention de capitaux supplémentaires et la poursuite d’opportunités commerciales. Si Ampere Holding lève des fonds supplémentaires par l’émission de titres de capital ou de titres de créance convertibles, ses actionnaires existants pourraient subir une dilution importante, et tous les nouveaux titres de capital émis par Ampere Holding pourraient avoir des droits, des préférences et des privilèges supérieurs à ceux des détenteurs de ses actions ordinaires. Si Ampere Holding n’est pas en mesure d’obtenir un financement adéquat ou un financement à des conditions satisfaisantes pour Ampere Holding, au moment où elle en a besoin, sa capacité à poursuivre ses objectifs commerciaux et à répondre aux opportunités commerciales, aux défis ou aux circonstances imprévues pourrait être considérablement limitée, et son activité, ses résultats d’exploitation, ses conditions financières et ses perspectives pourraient en être négativement affectés.
6.4.4.
Violations de la sécurité des informations confidentielles des clients Ampere Holding stocke les informations personnelles des clients et d’autres données sensibles. Toute faille de sécurité accidentelle ou involontaire ou tout autre accès non autorisé pourrait entraîner le vol et l’utilisation criminelle de ces données. Les failles de sécurité ou l’accès non autorisé à des informations confidentielles pourraient également exposer Ampere Holding à une responsabilité liée à la perte de ces informations, à des litiges longs et coûteux et à une publicité négative. Si les mesures de sécurité sont violées en raison de l’action d’un tiers, d’une erreur d’un employé, d’une malversation ou autre, ou si des défauts de conception dans le logiciel d’Ampere Holding sont exposés et exploités, et que, par conséquent, un tiers obtient un accès non autorisé aux données de ses clients, les relations d’Ampere Holding avec ses clients seront sévèrement endommagées, et Ampere Holding pourrait encourir une responsabilité importante. Comme les techniques utilisées pour obtenir un accès non autorisé ou pour saboter des systèmes changent fréquemment et ne sont généralement pas reconnues avant d’être lancées contre une cible, Ampere Holding peut être incapable d’anticiper ces techniques ou de mettre en place des mesures préventives adéquates, qui sont coûteuses à mettre en œuvre. Toute violation de la sécurité, qu’elle soit réelle ou perçue, peut entraîner une perte de confiance des acquéreurs dans l’efficacité de ses mesures de sécurité des données et porter atteinte à sa réputation et Ampere Holding peut perdre des acquéreurs de Jetons BIM.
6.4.5.
Protection des droits de propriété intellectuelle La capacité d’Ampere Holding à servir les acquéreurs de jetons BIM dépendra, en partie, de sa propriété intellectuelle. Elle s’appuie principalement sur les lois relatives aux droits d’auteur, aux secrets commerciaux et aux marques, sur la protection des secrets commerciaux et sur les accords de confidentialité ou de licence conclus avec ses employés, ses clients et d’autres personnes pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, les mesures qu’elle prend pour protéger ses droits de propriété intellectuelle peuvent être inadéquates. Ampere Holding ne dispose actuellement d’aucun brevet délivré. Afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle, Ampere Holding peut être amenée à dépenser des ressources importantes pour surveiller et protéger ces droits. Les litiges engagés pour protéger et faire respecter ses droits de propriété intellectuelle pourraient être coûteux, prendre du temps et distraire la direction et pourraient entraîner la dépréciation ou la perte de certaines parties de sa propriété intellectuelle. En outre, ses efforts pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle peuvent se heurter à des défenses, des demandes reconventionnelles et des contre-attaques attaquant la validité et le caractère exécutoire de ses droits de propriété intellectuelle. L’incapacité d’Ampere Holding à sécuriser, protéger et faire respecter ses droits de propriété intellectuelle pourrait sérieusement nuire à sa marque et avoir un impact négatif sur ses activités.
6.4.6.
Succès des efforts de marketing Ampere Holding estime qu’une composante importante de sa croissance sera la pénétration continue du marché par son canal de marketing direct. Pour atteindre cette croissance, Ampere Holding prévoit de s’appuyer fortement sur le marketing et la publicité pour augmenter la visibilité de la marque Projet BIM auprès des Acheteurs potentiels. L’objectif de ce marketing et de cette publicité est d’accroître la force, la reconnaissance et la confiance dans la marque du projet BIM, d’inciter davantage de visiteurs uniques à soumettre des demandes sur la plateforme de lancement de BIM Hardware. Si Ampere Holding n’est pas en mesure de récupérer ses coûts de marketing grâce à une augmentation du nombre d’utilisateurs de la plateforme de lancement BIM Hardware, ou si elle interrompt ses vastes campagnes de marketing, cela pourrait avoir un effet négatif important sur sa croissance, ses résultats d’exploitation et sa situation financière.
6.4.7.
Qualité de l’équipe Ampere Holding estime que son succès a dépendu, et continue de dépendre, des efforts et des talents de ses cadres et employés. Son succès futur dépend de sa capacité continue à attirer, développer, motiver et conserver des employés hautement qualifiés et compétents. Les personnes qualifiées sont très demandées, et Ampere Holding peut encourir des coûts importants pour les attirer et les retenir. En outre, la perte de l’un de ses cadres supérieurs ou de ses employés clés pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à exécuter son plan d’affaires et sa stratégie, et elle pourrait ne pas être en mesure de trouver des remplaçants adéquats en temps voulu, voire de les trouver tout court.
6.4.8.
Un litige peut avoir un effet négatif sur les activités et la situation financière d’Ampere Holding L’activité d’Ampere Holding est soumise au risque de litige de la part des employés, des clients, des consommateurs, des fournisseurs, des concurrents, des actionnaires, des agences gouvernementales ou autres, par le biais d’actions privées, de recours collectifs, de procédures administratives, d’actions réglementaires ou d’autres litiges. L’issue des litiges, en particulier les recours collectifs, les actions réglementaires et les revendications en matière de propriété intellectuelle, est difficile à évaluer ou à quantifier. Les plaignants dans ces types de poursuites peuvent chercher à récupérer des montants importants ou indéterminés, et l’ampleur de la perte potentielle liée à ces poursuites peut rester inconnue pendant de longues périodes. En outre, certains de ces procès, s’ils sont décidés de manière défavorable à Ampere Holding ou réglés par Ampere Holding, peuvent entraîner une responsabilité importante pour ses états financiers dans leur ensemble ou peuvent affecter négativement ses résultats d’exploitation si des changements dans ses opérations commerciales sont nécessaires. Le coût de la défense contre de futurs litiges peut être important. Il peut également y avoir une publicité défavorable associée aux litiges qui pourrait affecter négativement la perception de ses activités par les clients, que les allégations soient valables ou qu’Ampere Holding soit finalement jugée responsable. Par conséquent, les litiges peuvent avoir un effet négatif sur ses activités et sa situation financière.
6.4.9.
Risque lié à l’industrie : Historique d’exploitation limité dans une industrie en évolution, Ampere Holding n’a aucun antécédent d’exploitation dans un secteur en évolution qui pourrait ne pas se développer comme prévu. L’évaluation de son activité et de ses perspectives d’avenir est difficile à la lumière des risques et des difficultés qu’elle peut rencontrer. Ces risques et difficultés incluent sa capacité à : Naviguer dans des environnements réglementaires et concurrentiels complexes et en constante évolution ; augmenter le nombre d’Acheteurs ; Maintenir et faire évoluer avec succès nos contrôles internes pour gérer la conformité à un environnement réglementaire évolutif et complexe ; Développer et déployer avec succès de nouveaux produits ; Maintenir avec succès sa stratégie de financement ; Concurrencer favorablement d’autres entreprises qui sont actuellement dans, ou pourraient à l’avenir entrer dans, le secteur principal de la technologie Blockchain ; Naviguer avec succès dans les conditions économiques et les fluctuations du marché de la technologie centrale Blockchain ; Gérer efficacement la croissance de son activité ; Développer avec succès son activité ; Continuer à réviser sa rampe de lancement BIM Hardware ; Continuer à développer, maintenir et faire évoluer le projet BIM, l’accélérateur industriel BIM et d’autres produits et services, le cas échéant ; Utiliser efficacement des ressources humaines et technologiques limitées ; Maintenir et mettre à l’échelle de manière efficace ses contrôles et procédures de gestion financière et de gestion des risques ; Maintenir la sécurité du projet Polygon et la confidentialité des informations fournies et utilisées à travers ledit projet Polygon ; et attirer, intégrer et conserver un nombre approprié d’employés qualifiés.
6.4.10.
Changements dans la législation Rien ne garantit que les lois sur l’impôt sur le revenu et les lois relatives à l’industrie dans laquelle Ampere Holding opère ne seront pas modifiées d’une manière qui affecterait négativement le plan d’affaires d’Ampere Holding et le projet BIM.
6.4.11.
Risques encourus par l’utilisation de DEX – Les projets développés grâce à l’utilisation d’un DEX pourraient être développés artificiellement par des bots pour créer un engouement avant de redescendre à un prix plus raisonnable. – Beaucoup de ces projets ne sont pas très innovants et sont destinés à disparaître, ils n’apportent pas grand-chose par rapport aux solutions existantes. Pire, certains d’entre eux veulent simplement profiter de la tendance à disparaître avec l’argent une fois les fonds réunis (Rug Pulls). – Les jetons de l’accélérateur industriel BIM Hardware peuvent perdre toute leur valeur dans le cas où les projets lancés ne sont pas à la hauteur ou s’ils tombent malheureusement sur des escrocs. – Les canaux Telegram sont truffés d’escrocs, à tel point que toutes les plateformes IDO répètent des centaines de fois par jour que leurs « admins n’enverront jamais un message privé en premier », et sont obligées de mettre en sourdine leurs groupes Telegram pendant l’IDO.

7. ÉLIGIBILITÉ


7.1.
Le site Web, le projet BIM et les jetons BIM ne sont pas proposés à l’usage des personnes physiques et morales qui sont des « résidents » (tels que définis dans la réglementation locale applicable) ou qui ont leur siège social (dans chaque cas « Personnes soumises à des restrictions ») dans les Pays soumis à des restrictions.
7.2.
Plus généralement, les jetons BIM ne sont pas destinés à la vente :
7.2.1.
Dans toute juridiction où la vente ou l’utilisation d’actifs numériques tels que le jeton BIM peut être interdite,
7.2.2.
aux personnes physiques et morales ayant leur résidence habituelle ou leur siège social dans les Pays à accès restreint, qui ne doivent pas utiliser le site Web, l’accélérateur industriel BIM et à qui il est interdit d’acquérir des BIM Jetons. Aucune des activités d’Ampere Holding n’a lieu dans les Zones réglementées,
7.2.3.
à une personne physique âgée de moins de 18 ans,
7.2.4.
à des entités juridiques, des personnes physiques ou leurs bénéficiaires effectifs qui n’ont pas fourni de preuves cohérentes ou suffisantes de leur identité,
7.2.5.
aux personnes faisant l’objet de sanction(s) et/ou aux personnes recherchées,
7.2.6.
à une personne dont l’adresse cryptographique publique n’a jamais été enregistrée dans la liste blanche d’Ampere Holding,
7.2.7.
à des personnes physiques ou morales soumises au droit américain au sens de la réglementation américaine,
7.2.8.
à des personnes physiques ou morales soumises au droit chinois,
7.2.9.
à des Personnes physiques ou morales ayant la nationalité d’un Etat ou d’un territoire figurant sur les listes de pays interdits (« Pays Interdits »), conformément à l’article L.561-4-1 du Code monétaire et financier français ou soumis aux lois des Pays Interdits,
7.2.10.
à des Acheteurs dont l’adresse IP est géolocalisée dans l’un des Pays Interdits.
7.3.
Ampere Holding se réserve le droit de décider, à sa propre discrétion, d’adopter des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour garantir que les sites Web et les jetons BIM ne sont pas accessibles aux personnes soumises à des restrictions. En raison de l’offre de jetons BIM sur Internet (world-wide web), Ampere Holding et les acheteurs comprennent qu’il est possible qu’il y ait un certain « retour » de jetons BIM vers des personnes soumises à des restrictions. Par conséquent, Ampere Holding interdit expressément aux Personnes Restreintes d’utiliser les jetons BIM. Ampere Holding ne peut être tenue responsable de toute conséquence juridique ou pécuniaire découlant d’une telle utilisation. Les personnes qui utilisent des jetons BIM malgré l’interdiction doivent, sur première demande, indemniser et dégager Ampere Holding de toute responsabilité pour toute conséquence juridique ou pécuniaire découlant de leur violation des conditions décrites dans le présent paragraphe 7.2.2. Les personnes soumises à des restrictions doivent immédiatement cesser d’utiliser les jetons BIM et quitter le site Web.
7.4.
Si vous vous inscrivez dans le but d’utiliser à l’avenir la plateforme de lancement de BIM Hardware au nom d’une personne morale, vous déclarez et garantissez par la présente à Ampere Holding et à sa direction (a) que vous n’êtes pas une personne soumise à des restrictions, (b) que cette personne morale est dûment organisée et existe valablement en vertu des lois applicables dans la juridiction de son organisation ; et (c) que vous êtes dûment autorisé par cette personne morale à agir en son nom.
7.5.
Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez l’âge légal pour former un contrat contraignant (au moins 18 ans dans la plupart des juridictions) ;
7.5.1.
avoir le plein pouvoir et l’autorité d’accepter ces Conditions et, ce faisant, ne violer aucun autre accord auquel vous êtes partie ;
7.5.2.
ne sont pas une Personne soumise à des restrictions ;
7.5.3.
n’ont pas été placés sur l’une des listes de sanctions, publiées et maintenues par les Nations Unies, l’Union européenne, tout pays de l’UE, le Trésor britannique, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis ou toute entité similaire dans tout autre pays du monde ;
7.5.4.
n’utilisera pas les jetons BIM si les lois applicables dans la juridiction de votre résidence habituelle ou de vos sociétés vous interdisent de le faire conformément aux présentes Conditions ;
7.5.5.
avoir une compréhension approfondie de la fonctionnalité, de l’utilisation, du stockage des jetons cryptographiques, des contrats intelligents et des logiciels basés sur la blockchain ;
7.5.6.
avoir examiné attentivement le contenu du présent document et avoir compris et accepté les présentes conditions,
7.5.7.
contribuera à partir d’un porte-monnaie cryptographique ou d’un fournisseur de services de porte-monnaie qui prend en charge techniquement le jeton BIM,
7.5.8.
avoir obtenu et reçu suffisamment d’informations sur les jetons BIM pour prendre une décision éclairée quant à leur acquisition ;
7.5.9.
vous n’effectuez pas de contribution avec un EUR/USDT/USDC qui résulte directement ou indirectement d’une activité de « blanchiment d’argent » de quelque nature que ce soit, ou qui a été utilisé précédemment pour une telle activité, et sur demande d’Ampere Holding, vous acceptez par la présente de fournir à Ampere Holding toutes les informations disponibles dont vous disposez et qui sont nécessaires pour prouver cette déclaration à Ampere Holding ou à tout échange requis ou entité gouvernementale ;
7.5.10.
comprennent que les jetons BIM ne confèrent que le droit de bénéficier de l’accélérateur industriel BIM au sein du Projet BIM, comme indiqué au paragraphe 4, et ne confèrent aucun autre droit de quelque forme que ce soit à l’égard du Projet BIM ou d’Ampere Holding, tel que le droit de vote à son assemblée générale annuelle, le droit aux dividendes ou à toute autre distribution ou tout autre droit financier ou juridique ;
7.5.11.
vous acquérez des jetons BIM pour accéder/exécuter l’accélérateur industriel BIM et pour soutenir son développement, ses tests, son déploiement et son exploitation ; et que vous n’acquérez pas de jetons BIM à d’autres fins ou usages, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins d’investissement spéculatif ou à d’autres fins financières ;
7.5.12.
votre acquisition et votre utilisation des jetons BIM sont conformes à la législation et à la réglementation applicables dans votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la capacité juridique et toute autre exigence de seuil dans votre juridiction pour l’acquisition des jetons BIM, l’utilisation des jetons BIM dans la Blockchain Polygon, et la conclusion de contrats avec nous, (ii) toute restriction de change ou réglementaire applicable à l’acquisition et à la détention de jetons, et (iii) tout consentement gouvernemental ou autre qui pourrait devoir être obtenu.

8. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE


8.1.
Ampere Holding estime que les jetons BIM sont des jetons d’utilité au sens de l’article L.552-2 du Code monétaire et financier (c’est-à-dire un actif incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire de l’actif).
8.2.
Ampere Holding suit de près les changements de législation dans les juridictions les plus pertinentes du monde où les BIM Jetons pourraient être qualifiés différemment ou non réglementés. Par conséquent, Ampere Holding a l’intention d’agir en conséquence, si des changements réglementaires ont un impact sur les opérations des BIM Jetons et du Projet BIM. Ampere Holding n’est pas une institution financière et n’est actuellement sous la supervision d’aucune autorité de surveillance financière. Ampere Holding ne fournit pas de services financiers règlementés, tels que des services d’investissement, de levée de capitaux, de gestion de fonds ou de conseil en investissement. Ampere Holding estime (mais ne peut garantir) que la distribution des jetons BIM ne constitue pas une offre publique, un « titre » réglementé ou un instrument de capitaux propres ou de dette.
8.3.
Le jeton BIM ne représente pas et ne constitue pas un investissement dans une valeur mobilière ou un instrument financier au sens de la directive EUR 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative aux marchés d’instruments financiers.
8.4.
Le jeton BIM n’est pas une monnaie électronique au sens de la directive européenne 2009.110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice.
8.5.
Le Jeton BIM n’est pas un service de paiement au sens de la directive européenne 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relative aux services de paiement dans le marché intérieur, ni au sens de la directive européenne N° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au service de paiement 2 (DSP 2).
8.6.
Conformément à ce qui précède, tout Acheteur soumis à ces conditions est conscient qu’il ne peut pas s’attendre à une protection judiciaire de la part du régulateur local respectif pour les dommages ou les pertes qui pourraient découler des risques décrits à l’article 6.
8.6.1.
Le présent contrat ou tout autre contrat, produit et signé par Ampere Holding, ainsi que le site Internet et l’ensemble de leur contenu ne constituent pas une offre ou une sollicitation de vente d’actions ou de titres.
8.6.2.
Aucune des informations ou analyses présentées n’est destinée à constituer la base d’une décision d’investissement, et aucune recommandation spécifique n’est prévue. Les services d’Ampere Holding et le site Web ne sont pas, n’offrent pas et ne doivent pas être interprétés comme des produits d’investissement, des titres ou des produits financiers.
8.6.3.
Ampere Holding entend faire ses meilleurs efforts pour coopérer avec toute autorité légale gouvernementale ou tout régulateur ou autorité de surveillance de tout pays, ainsi qu’avec toutes les institutions financières autorisées.

9. RESPONSABILITÉ


9.1.
Vous acceptez par les présentes, dans la mesure permise par la loi (pour vous-même, vos successeurs et ayants droit), qu’Ampere Holding et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, conseillers, employés ou agents respectifs, en ce qui concerne le site Web, le projet BIM et l’offre, la distribution et l’utilisation par vous des jetons BIM, ne soient pas responsables envers vous ou envers quiconque de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, consécutifs, accidentels, dommages spéciaux ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de bénéfices, les pertes commerciales ou les dommages résultant de l’offre, de la vente, de l’utilisation ou de la perte d’utilisation des jetons BIM, du site Web ou de la blockchain Polygon) ou les dommages causés par une violation des données, même si Ampere Holding a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris, mais sans s’y limiter, de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation des jetons BIM, du site Web ou du projet BIM. En aucun cas, la responsabilité globale d’Ampere Holding et de ses sociétés affiliées, que ce soit en matière de contrat, de garantie, de délit ou de toute autre théorie, ne dépassera le montant reçu par les contributions.
9.2.
En outre, ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées ou concédants de licence ou ambassadeur ne seront responsables de toute compensation, remboursement ou dommages que vous ou vos successeurs et ayants droit pourraient avoir en rapport avec : (a) votre incapacité à utiliser le site Web, la Blockchain Polygon ou les jetons BIM, y compris, sans s’y limiter, à la suite d’une résiliation ou d’une suspension de la Blockchain Polygon ou des présentes Conditions, y compris à la suite de pannes de courant, de maintenance, de défauts, de défaillances du système ou d’autres interruptions ; (b) le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution ; (c) tout investissement, dépense ou engagement de votre part en lien avec les présentes conditions ou votre utilisation ou accès au site Web, à la Blockchain Polygon et aux jetons BIM ; ou (d) tout accès non autorisé, toute modification, ou la suppression, la destruction, les dommages, la perte ou le défaut de stockage de toute donnée, y compris les enregistrements, les clés privées ou autres justificatifs, associés au site Web, à la Blockchain Polygon et aux jetons BIM.
9.3.
Vous (pour vous-même, vos successeurs et ayants droit) renoncez par la présente à votre droit d’exiger la restitution de tout Actif numérique que vous avez échangé avec nous dans le but d’acquérir des jetons BIM, y compris, sans limitation, toute demande d’exécution spécifique.
9.4.
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Ampere Holding, nos sociétés affiliées, concédants de licence ou ambassadeurs, le cas échéant, et chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, conseillers et représentants respectifs (collectivement le Groupe Ampere Holding) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de ou liés à toute réclamation de tiers concernant les présentes Conditions ou votre utilisation du Site Internet, de la Blockchain Polygon et des jetons BIM contrairement aux présentes Conditions. Si Ampere Holding Group est obligé de répondre à une assignation à comparaître d’un tiers ou à une autre ordonnance ou procédure légale obligatoire décrite ci-dessus, vous nous rembourserez également les frais d’avocat raisonnables, ainsi que le temps et le matériel de nos employés et entrepreneurs consacrés à répondre à l’assignation à comparaître d’un tiers ou à une autre ordonnance ou procédure légale obligatoire, à des taux horaires raisonnables.
9.5.
Les informations, logiciels et produits inclus dans ou disponibles par le biais du Site Web et de la Blockchain Polygon peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement ajoutées aux informations contenues dans le présent document. Ampere Holding et/ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations et/ou des modifications au site Internet et à la Blockchain Polygon à tout moment. Ampere Holding ne fait aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité et l’exactitude du site Web, de la Blockchain Polygon, des jetons BIM, des informations, des logiciels, des produits, des services et des graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Site Internet, la Blockchain Polygon et les Jetons BIM, toutes ces informations, logiciels, produits et graphiques connexes sont fournis  » en l’état  » sans garantie ni condition d’aucune sorte. Ampere Holding rejette par la présente toutes les garanties et conditions relatives au site Web, à la blockchain Polygon, aux jetons BIM, aux informations, aux logiciels, aux produits, aux services et aux graphiques connexes, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.
9.6.
L’honorabilité : Ampere Holding estime que la transparence, l’honorabilité et l’honnêteté des membres de l’équipe constituent un critère essentiel de son succès. A cet égard, Ampere Holding reconnaît que tous les fondateurs, actionnaires et membres de l’équipe d’Ampere Holding bénéficient de l’expérience, de la réputation et de l’honorabilité appropriées pour conduire le Projet. En outre, Ampere Holding s’engage à ce que ses cadres supérieurs aient l’intégrité nécessaire pour assurer une gestion saine et prudente d’Ampere Holding. A cet égard, bien qu’Ampere Holding ne soit pas un établissement de crédit ou un prestataire de services d’investissement, Ampere Holding s’engage à ce que ses cadres supérieurs n’aient pas été convaincus de l’un des crimes ou délits énumérés à l’article L.500-1-II du Code monétaire et financier (français).
9.7.
En outre, Ampere Holding ne peut être tenue responsable de ce qui suit :
9.7.1.
Utilisation des services d’Ampere Holding qui ne sont pas conformes aux termes du contrat ;
9.7.2.
La non-exécution, la défaillance, le dysfonctionnement ou l’indisponibilité des services de la Blockchain n du fait d’un tiers, de l’acheteur ou de l’utilisateur de la Blockchain Polygon, d’un produit tiers, ou du manquement de l’Acheteur à ses obligations ;
9.7.3.
Les dommages indirects tels que la perte ou la perturbation de l’activité, la perte de commandes, la perte d’exploitation, l’atteinte à la marque, la perte de bénéfices ou d’Acheteurs (par exemple, la divulgation abusive d’informations confidentielles concernant ledit Acheteur en raison d’une défaillance ou d’un piratage du système, une action en justice de tiers contre l’Acheteur, etc 😉
9.7.4.
Perte, divulgation ou utilisation illégale ou frauduleuse de l’identification de l’Acheteur par l’Acheteur ou des tiers ;
9.7.5.
Suspension de l’accès ou suspension temporaire ou permanente des BIM Jetons ou du site de Crowdsale d’Ampere Holding (en particulier, découlant d’une demande émise par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou d’une notification reçue d’un tiers) ;
9.7.6.
Inadéquation entre les fonctionnalités et services des BIM Jetons et les besoins de l’Acheteur (en particulier, en ce qui concerne la sensibilité des données pertinentes) ;
9.7.7.
Les incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, concernant notamment la perte, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données ou coordonnées de l’Acheteur sur ou via Internet.
9.8.
Étant donné que les jetons BIM sont basés sur la Blockchain Polygon, tout dysfonctionnement, panne ou abandon de la Blockchain Polygon peut avoir un effet négatif important sur les jetons BIM. En outre, les progrès de la cryptographie, ou les avancées techniques telles que le développement de l’informatique quantique, pourraient présenter des risques pour les jetons BIM et la Blockchain Polygon, y compris l’utilité des jetons BIM, en rendant inefficace le mécanisme de consensus cryptographique qui sous-tend la Blockchain Polygon ; Ampere Holding se réserve le droit de substituer à l’avenir un réseau alternatif pour remplacer la Blockchain Polygon si nécessaire ou si utile pour le Projet BIM.
9.9.
Comme les autres jetons cryptographiques décentralisés basés sur la Blockchain Polygon, les jetons BIM sont susceptibles d’être attaqués par des mineurs au cours de la validation des transactions de jetons BIM sur la Blockchain Polygon ou toute autre Blockchain publique sur laquelle la Blockchain Polygon peut fonctionner, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de double dépense, les attaques de puissance minière majoritaire et les attaques de minage égoïste. Toute attaque réussie présente un risque pour la Blockchain Polygon, y compris, mais sans s’y limiter, l’exécution et l’enregistrement précis des transactions impliquant des jetons BIM.
9.10.
Les pirates informatiques ou d’autres groupes ou organisations malveillants peuvent tenter d’interférer avec la Blockchain Polygon ou les jetons BIM de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, le smurfing et l’usurpation. En outre, étant donné que la Blockchain Polygon est basée sur un logiciel libre, il existe un risque qu’un tiers ou un membre de l’équipe Polygon introduise intentionnellement ou non une faiblesse dans l’infrastructure centrale de la Blockchain Polygon, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la Blockchain Polygon et les jetons BIM.
9.11.
Vous garantissez à Ampere Holding que vous n’utiliserez pas le site Web, la plateforme de lancement BIM Hardware ou les jetons BIM à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser la rampe de lancement BIM Hardware ou les jetons BIM d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer la rampe de lancement BIM Hardware, les jetons BIM ou le site Web.
9.12.
Ampere Holding se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle ou omission dans les documents contractuels qui la lient aux acheteurs sans que l’acheteur ait droit à une quelconque indemnité.

10. RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR DU JETON BIM


10.1.
L’Acheteur reconnaît qu’il est seul responsable du stockage et de l’utilisation des jetons BIM achetés dans des conditions normales d’utilisation, et conformément à la fois à la législation en vigueur au moment et au lieu d’utilisation et au code de conduite de sa profession, dont il déclare avoir pleinement connaissance.
10.2.
En conséquence, il sera considéré comme personnellement responsable de toutes les conséquences dommageables découlant du stockage, du transfert ou de l’utilisation anormale, non conforme ou imprévisible des jetons BIM.
10.3.
L’Acheteur reconnaît également avoir reçu toutes les précisions nécessaires de la part d’Ampere Holding sur les informations et données qu’il a communiquées et est donc seul responsable de l’adéquation des BIM Jetons commandés à l’utilisation spécifique prévue.
10.4.
L’Acheteur s’engage à transmettre à Ampere Holding ses données personnelles correctes et actualisées lors de la création de son compte client et à chaque fois qu’il modifie ledit compte. Ampere Holding se réserve le droit de demander des pièces justificatives aux Acquéreurs pour s’assurer de l’exactitude des données qu’ils ont fournies.
10.5.
L’Acheteur sera uniquement et exclusivement responsable des logins requis pour se connecter au site Web du Crowdsale. Ampere Holding ne peut être tenue responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse du login de l’acquéreur. La fourniture des logins est considérée comme confidentielle. Tout soupçon de divulgation intentionnelle ou non intentionnelle du login engage la seule responsabilité de l’acquéreur, à l’exclusion de celle d’Ampere Holding.
10.6.
L’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences d’un vol ou d’une mauvaise utilisation des Jetons BIM achetés du fait de toute utilisation par les membres de son personnel ou par toute personne à qui l’Acheteur a fourni son (ses) login(s). De même, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité des conséquences de la perte du ou des login(s) susmentionné(s).

11. PAS DE GARANTIE


11.1.
L’achat des jetons BIM par les Acheteurs est irrévocable et ne peut être suspendu. Les jetons BIM n’ont aucune autre valeur et fonctionnalité que d’être utilisés sur l’accélérateur industriel BIM exploitant le projet BIM. Aucune garantie n’est attachée aux jetons BIM suite à leur attribution aux Acheteurs.
11.2.
Ampere Holding n’a aucun contrôle sur le fonctionnement du smart contract sur Polygon (ou toute autre Blockchain publique à laquelle le Jeton BIM est ou sera branché). Par conséquent, Ampere Holding ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque défaillance dudit réseau qui pourrait avoir pour conséquence la perte ou l’impossibilité pour l’Acheteur d’utiliser les BIM Jetons.
11.3.
Ampere Holding s’engage toutefois à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de la meilleure qualité possible, conformément aux pratiques commerciales actuelles et à l’état de la technique. Ampere Holding est uniquement tenue à une obligation de moyens.
11.3.1.
Les jetons BIM ne seront utilisés que si la Blockchain Polygon fonctionne effectivement. Dans le cas contraire, la valeur des jetons BIM sera très probablement proche de zéro.

12. CONFIDENTIALITÉ ET IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR


12.1.
Ampere Holding recueille des informations lors de l’exploitation du site Web et utilise les informations que vous nous fournissez. Lorsque vous visitez le site Web ou utilisez nos produits, nous recueillons des informations qui nous sont envoyées par votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre dispositif d’accès. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur l’appareil, y compris, mais sans s’y limiter, l’identifiant, le nom et le type, le système d’exploitation, les informations sur le réseau mobile et les informations standard du journal Web, telles que le type de votre navigateur et les pages auxquelles vous avez accédé sur notre site Web. Lorsque vous utilisez un dispositif de localisation avec notre site Web et nos produits, nous pouvons collecter des données de localisation géographique ou utiliser divers moyens pour déterminer la localisation, comme les données des capteurs de votre dispositif qui peuvent, par exemple, fournir des données sur les tours cellulaires et les points d’accès Wi-Fi à proximité. Toutefois, nous ne divulguerons pas vos informations d’identification personnelle à un tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par les présentes.
12.2.
Lorsque vous accédez au site Web ou utilisez nos produits ou services, nous (ou Google Analytics ou un fournisseur de services similaire en notre nom) pouvons placer de petits fichiers de données appelés cookies sur votre ordinateur ou autre appareil. Nous utilisons ces technologies pour vous reconnaître en tant qu’Acheteur, personnaliser notre Site Internet et nos publicités, mesurer l’efficacité des promotions et recueillir des informations sur votre ordinateur ou autre dispositif d’accès afin d’atténuer les risques, d’aider à prévenir la fraude et de promouvoir la confiance et la sécurité.
12.3.
En principe, nous ne le faisons pas, mais nous pouvons stocker et traiter vos informations personnelles sur nos serveurs dans l’UE, où se trouvent nos installations ou nos prestataires de services. Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger vos informations en utilisant des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Parmi les mesures de sécurité que nous utilisons, citons les pares-feux et le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Nous autorisons également l’accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour remplir leurs responsabilités professionnelles. Toutes nos mesures de protection physiques, électroniques et procédurales sont conçues pour être conformes aux lois et réglementations en vigueur. De temps à autre, les données peuvent également être stockées dans d’autres lieux.
12.4.
Nous nous réservons le droit de partager les informations que nous possédons sur vous avec :
12.4.1.
Nos partenaires bancaires ;
12.4.2.
les sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou d’être acquises (si une telle combinaison se produit, nous exigerons que l’entité nouvellement combinée respecte ces conditions en ce qui concerne vos informations personnelles, et vous recevrez également un avis préalable de tout changement de politique applicable) ;
12.4.3.
Les fournisseurs de services d’identification tiers à des fins de prévention de la fraude ;
12.4.4.
aux forces de l’ordre, aux représentants du gouvernement ou à d’autres tiers lorsque i) nous y sommes contraints par une citation à comparaître, une ordonnance d’un tribunal ou une procédure légale similaire ; ou ii) nous pensons de bonne foi que la divulgation d’informations personnelles est nécessaire pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, pour signaler une activité illégale présumée ou pour enquêter sur des violations de nos Conditions ;
12.4.5.
d’autres tiers uniquement avec votre consentement préalable ou votre instruction de le faire.
12.5.
Vous pouvez nous demander à tout moment de vous livrer les données et informations que nous détenons sur vous, et vous pouvez également nous demander à tout moment de supprimer définitivement ces informations, le tout conformément à la réglementation européenne applicable.
12.6.
En acceptant ces Conditions, vous acceptez, consentez et autorisez expressément : – Pour fournir des informations personnelles, telles que le nom, l’adresse ou d’autres informations personnelles à Ampere Holding et, – Ampere Holding pour obtenir des informations personnelles dans le but de compléter votre contribution. Vous reconnaissez par la présente que les informations personnelles seront collectées et stockées par Ampere Holding pendant la période nécessaire à l’exécution de la distribution de jetons et aux fins, liées à l’objet des présentes Conditions.

13. PROCESSUS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET DE CONNAISSANCE DE VOTRE CLIENT


13.1.
Vous êtes tenu de suivre la procédure KYC telle que publiée sur le site Web avant votre contribution à la vente collective. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de refuser votre contribution et de ne pas vous distribuer de jetons BIM.
13.2.
Ampere Holding se réserve le droit de modifier la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client (KYC) de manière discrétionnaire sans aucune explication, et cette procédure AML/KYC peut être adaptée au cas par cas.
13.3.
Ampere Holding utilisera les services d’Onfido pour mettre en œuvre et exécuter le processus KYC pour les Acheteurs.
13.4.
Vous comprenez et acceptez que l’on puisse vous refuser de recevoir des jetons BIM sans avoir complété la procédure KYC, et que nous puissions refuser de livrer des jetons BIM même si vous avez contribué un montant correct d’EUR/USDT/USDC conformément aux présentes Conditions.
13.5.
Vous comprenez et acceptez qu’il puisse vous être demandé de fournir des informations supplémentaires à l’avenir afin de vous conformer à des exigences supplémentaires en matière d’AML/KYC. Si vous ne vous conformez pas aux exigences supplémentaires, Ampere Holding se réserve le droit de rejeter votre demande. Si Ampere Holding rejette votre candidature, elle vous renverra votre contribution. Comme vous avez contribué en EUR/USDT/USDC, seuls des EUR/USDT/USDC vous seront renvoyés. Tous les coûts transactionnels et opérationnels seront à la charge de l’Acheteur.
13.6.
Ampere Holding se réserve le droit de rejeter votre demande d’identification si vous n’êtes pas en mesure de fournir les informations conformément aux présentes Conditions et aux autres conditions publiées sur notre site Web. Nous conserverons vos données conformément à la réglementation française. Toutes les données personnelles collectées seront utilisées uniquement dans le but et dans le cadre du processus de cotisation afin de satisfaire aux exigences de conformité des banques d’affaires.
13.7.
Ampere Holding a mis en place son mécanisme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites en :
13.7.1.
Identifier et vérifier l’identification de ses Acheteurs,
13.7.2.
mise en place de mécanismes techniques de surveillance de la source d’EUR/USDT/USDC, apportée à Ampere Holding,
13.7.3.
surveiller les activités des Acheteurs et les transactions de jetons BIM.
13.8.
Ampere Holding encaisse en principe auprès de tous les acquéreurs :
13.8.1.
Nom,
13.8.2.
Le sexe,
13.8.3.
Âge,
13.8.4.
Adresse de résidence,
13.8.5.
Une déclaration écrite indiquant qu’ils ne sont pas une US Person ou une PRC Person (il peut s’agir d’une case à cocher sur une notification),
13.8.6.
Adresse électronique,
13.8.7.
Numéro de téléphone,
13.8.8.
Géolocalisation de son adresse IP ;
13.8.9.
L’enregistrement de son adresse cryptographique où recevoir les jetons BIM.
13.9.
Ampere Holding procède également à la collecte auprès des acheteurs individuels :
13.9.1.
Copie d’une pièce d’identité valide avec photo (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire),
13.9.2.
Vérification de la vivacité (selfie),
13.9.3.
Adresse,
13.9.4.
Date de naissance,
13.9.5.
Nationalité.
13.10.
Ampere Holding effectue également la collecte des données suivantes auprès des acheteurs qui sont des personnes morales (dont le représentant est dûment mandaté) :
13.10.1.
Forme juridique,
13.10.2.
Nom,
13.10.3.
Numéro d’enregistrement,
13.10.4.
Adresse du siège social,
13.10.5.
Certificat d’enregistrement (extrait KBIS ou copie de tout acte ou extrait du registre officiel datant de moins de 3 mois ou extrait du Journal Officiel),
13.10.6.
Copie des informations sur le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la société, les personnes physiques qui contrôlent en dernier ressort l’entité juridique souhaitant devenir un abonné, ainsi que l’organigramme de la société permettant d’identifier clairement les bénéficiaires effectifs.

14. IMPÔTS


14.1. Toutes vos obligations fiscales factuelles et potentielles relatives à l’acquisition, l’utilisation, le transfert, la cession des BIM Jetons et l’utilisation de la Blockchain Polygon vous concernent et Ampere Holding n’est en aucun cas et sous aucune condition tenue de compenser votre obligation fiscale ou de vous donner des conseils relatifs aux questions fiscales, y compris, mais sans s’y limiter, le type de déclaration ou de rapport que vous devez faire auprès de l’autorité fiscale compétente, les taxes et dans quelle mesure vous êtes obligé de payer, les exemptions fiscales auxquelles vous avez droit, etc.
14.2.
Tous les frais et charges payables par vous sont exclusifs de toute taxe potentiellement applicable sur les ventes, l’utilisation, la TVA, la retenue sur le revenu et autres taxes potentiellement applicables, et si certaines taxes sont applicables, elles seront ajoutées en sus des montants payables. À notre demande, vous nous fournirez toute information que nous demandons raisonnablement pour déterminer si nous sommes obligés de collecter la TVA auprès de vous, y compris votre numéro d’identification TVA, le cas échéant. Si une déduction ou une retenue est requise par la loi, vous nous en informerez et vous nous verserez tout montant supplémentaire nécessaire pour garantir que le montant net que nous recevons, après toute déduction et retenue, est égal au montant que nous aurions reçu si aucune déduction ou retenue n’avait été requise. En outre, vous nous fournirez, sur demande, des documents montrant que les montants retenus et déduits ont été versés à l’autorité fiscale compétente.
14.3.
Les jetons BIM sont vendus hors TVA.
14.4.
Le traitement fiscal des jetons BIM est incertain et il peut y avoir des conséquences fiscales défavorables pour les Acheteurs lors de certains événements futurs. Il est recommandé à chaque Acheteur de solliciter son propre conseil fiscal dans le cadre de l’achat des jetons BIM. Tout achat peut entraîner des conséquences fiscales défavorables pour les acheteurs, notamment des retenues à la source, des impôts sur le revenu et des obligations de déclaration fiscale. Chaque Acheteur doit consulter et se fier aux conseils de ses propres conseillers fiscaux professionnels en ce qui concerne le traitement fiscal applicable à un achat de jetons BIM et à tout droit qui y est associé.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


15.1.
Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble de notre propriété intellectuelle, y compris les inventions, découvertes, processus, marques, méthodes, compositions, formules, techniques, informations, code source, noms de marque, graphiques, conception de l’interface de l’Acheteur, textes, logos, images, informations et données relatives au Projet (ci-après :  » PI d’Ampere Holding « ), qu’ils soient ou non brevetables, protégeables par droit d’auteur ou par marque de commerce, ainsi que toutes les marques, droits d’auteur ou brevets qui s’y rapportent. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos propriétés intellectuelles pour quelque raison que ce soit, sauf avec notre consentement exprès, préalable et écrit.
15.2.
Les présentes Conditions ne doivent pas être comprises et interprétées de manière à signifier la cession de droits de propriété intellectuelle, sauf si cela est explicitement défini dans les présentes Conditions.
15.3.
Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser le Site Internet et le Projet et d’utiliser les jetons BIM en stricte conformité avec les présentes Conditions et toutes autres conditions qui pourraient être publiées sur le Site Internet maintenant ou à l’avenir. Comme condition à votre utilisation du site Web et des jetons BIM, vous garantissez à Ampere Holding que vous n’utiliserez pas le site Web, ou le Projet ou les jetons BIM à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les jetons BIM d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web et le Projet. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par le site Web et les jetons BIM. La limitation de la transférabilité de la licence ne doit pas être comprise comme signifiant que les Acheteurs ne sont pas autorisés à transférer les BIM Jetons à des tiers.
15.4.
Toute la propriété intellectuelle d’Ampere Holding est la propriété d’Ampere Holding et est protégée par des droits d’auteur, des marques et d’autres lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez de respecter et de vous conformer à tous les avis, ou autres restrictions relatives aux droits d’auteur et de propriété contenus dans un tel contenu et vous n’y apporterez aucune modification.
15.5.
Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d’œuvres dérivées et n’exploiterez pas de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle d’Ampere Holding, en tout ou en partie, qui se trouve sur le site Web ou les produits et services associés. La propriété intellectuelle d’Ampere Holding n’est pas destinée à la revente. Votre utilisation de la propriété intellectuelle d’Ampere Holding ne vous donne pas le droit de faire un usage non autorisé de la propriété intellectuelle d’Ampere Holding et, en particulier, vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun droit de propriété ou avis d’attribution dans la propriété intellectuelle d’Ampere Holding. Vous utiliserez la propriété intellectuelle d’Ampere Holding uniquement pour votre usage personnel et ne ferez aucune autre utilisation de la propriété intellectuelle d’Ampere Holding sans l’autorisation écrite expresse d’Ampere Holding et du propriétaire du droit d’auteur. Vous convenez que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle d’Ampere Holding. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle d’Ampere Holding, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

16. NOTICES


16.1.
Nous pouvons vous fournir tout avis en vertu des présentes Conditions en : (i) en publiant un avis sur le site Web ; ou (ii) en envoyant un courriel à l’adresse électronique alors associée à votre compte. Les avis que nous fournissons en les publiant sur le site Web prendront effet dès leur publication et les avis que nous fournissons par e-mail prendront effet au moment de l’envoi de l’e-mail. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse électronique à jour. Vous serez réputé avoir reçu tout courriel envoyé à l’adresse électronique alors associée à votre compte lorsque nous envoyons le courriel, que vous receviez ou lisiez effectivement le courriel ou non.
16.2.
Pour nous donner un avis en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter par e-mail à contact@BIM.finance. Nous pouvons mettre à jour cette adresse électronique pour les avis qui nous sont adressés en publiant un avis sur notre site Web. Les avis qui nous sont adressés seront effectifs un jour ouvrable après leur envoi.
16.3.
Toutes les communications et notifications à faire ou à donner en vertu des présentes Conditions doivent être rédigées en langue française ou anglaise.

17. GOUVERNANCE POST-CONDENSATION

Ampere Holding effectuera des audits internes post-Crowdsale sur une base trimestrielle et publiera les résultats des audits afin d’informer correctement les acquéreurs de l’orientation du projet. Ces audits seront réalisés en interne. L’audit portera sur (i) l’avancement du Projet, (ii) les réalisations des étapes clés (iii) la stratégie du Projet.

18. DIVERS


18.1.
Les documents, tels que le livre blanc d’Ampere Holding et autres, publiés sur le site Web ou ailleurs, ne sont pas contraignants et ne font pas – sauf s’il y est fait explicitement référence – partie des présentes Conditions, et sont de nature descriptive uniquement.
18.2.
Nous n’autorisons pas les personnes âgées de moins de 18 ans à s’inscrire sur notre site Web et à utiliser les jetons BIM ou nos produits. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos fichiers et bloquerons son accès à notre site Web et à nos produits.
18.3.
Ampere Holding ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions lorsque le retard ou le défaut résulte d’une cause indépendante de notre volonté, y compris la force majeure, les conflits de travail ou autres perturbations industrielles, les pannes électriques, de télécommunications, de matériel, logiciels ou autres pannes de service public, tremblement de terre, tempête ou autres éléments de la nature, blocages, embargos, émeutes, actes ou ordres du gouvernement, actes de terrorisme ou guerre, changements dans la technologie de la blockchain (au sens large), changements dans Polygon ou toute autre blockchain ou toute autre force indépendante de notre volonté.
18.4.
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune des parties, ni aucun de leurs affiliés respectifs, n’est un agent de l’autre à quelque fin que ce soit ou n’a le pouvoir de lier l’autre.
18.5.
Les présentes Conditions ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire à l’égard d’un individu ou d’une entité.
18.6.
Vous ne céderez pas les présentes Conditions, ni ne déléguerez ou ne sous-licencierez aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou transfert contraire aux présentes Conditions sera nul. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.
18.7.
Le fait que nous n’appliquions pas ou omettions d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation présente ou future à cette disposition et ne limitera pas notre droit d’appliquer cette disposition à un moment ultérieur. Toutes les renonciations de notre part doivent être sans équivoque et par écrit pour être efficaces.
18.8.
Sauf indication contraire dans les présentes, si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Toute partie invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à affecter l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera séparée des présentes Conditions, mais le reste des Conditions restera en vigueur et de plein effet.
18.9.
« BIM » se réfère au Projet dans son ensemble, y compris une partie ou la totalité des entités, utilisé par Ampere Holding.
18.10.
Conformité au RGPD : Toute information contenant des données personnelles sera traitée conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, sans limitation, le Règlement général sur la protection des données, ( » RGPD « ) (UE) 2016/679 et les lois et réglementations équivalentes. Pour les besoins de la Crowdsale, Smart Impact collecte l’adresse e-mail de l’Acheteur. À cet égard, l’Acheteur dispose des droits de protection des données suivants :
18.10.1.
Si l’Acheteur souhaite accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de ses informations personnelles, il peut le faire à tout moment en envoyant un courriel à privacy@BIM.finance ;
18.10.2.
L’Acheteur peut s’opposer au traitement de ses informations personnelles, demander à Ampere Holding de restreindre le traitement de ses informations personnelles ou demander la portabilité de ses informations personnelles. L’Acheteur peut exercer ces droits en contactant Ampere Holding par courriel à l’adresse privacy@BIM.finance ;
18.10.3.
Si Ampere Holding a collecté et traité les informations personnelles de l’acquéreur avec son consentement, l’acquéreur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement de l’acheteur n’affecte pas la légalité du traitement effectué par Ampere Holding avant le retrait de l’acheteur, ni le traitement des informations personnelles de l’acheteur effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement ;
18.10.4.
L’acheteur a le droit de se plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation par l’acheteur de ses informations personnelles.
18.10.5.
Ampere Holding répond à toutes les demandes reçues de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois applicables en la matière.
18.11.
Tous les litiges ou réclamations découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur violation, leur résiliation ou leur nullité, et tous les litiges ou réclamations découlant de ou en relation avec l’utilisation du site Web, du Projet et des jetons BIM seront définitivement réglés par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon en France. Le droit applicable sera le droit français, sans tenir compte de son conflit de lois.
18.12.
Vous renoncez également à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Ampere Holding ou l’une de ses sociétés affiliées.
18.13.
Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions, en particulier l’utilisation du site Web, du Projet et l’acquisition, l’achat, l’utilisation, la vente ou la cession de jetons BIM. Les présentes Conditions remplacent toutes les déclarations, ententes, accords ou communications antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes Conditions. Nous ne serons pas liés par, et nous nous opposons spécifiquement à, tout terme, condition ou autre disposition qui est différent ou qui s’ajoute aux dispositions des présentes Conditions (qu’il modifie matériellement ou non les présentes Conditions) et qui est soumis par vous dans toute commande, reçu, acceptation, confirmation, correspondance ou autre document.
18.14.
Les présentes Conditions ne sont pas des modèles passe-partout. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, si vous estimez que l’une d’entre elles ne devrait pas s’appliquer à vous ou si vous souhaitez négocier ces Conditions, veuillez contacter Ampere Holding par e-mail et quitter immédiatement le site Internet et cesser d’utiliser le Projet. Votre accord pour acquérir des jetons BIM, votre acceptation et votre achat de tout jeton BIM, votre utilisation des jetons BIM et/ou votre utilisation du site Web ou du projet BIM constituent votre accord contraignant avec les présentes Conditions, soutenu par une contrepartie valide et contraignante.